JURIDIQUE

 Lois circulaires et décrets :

Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales (synthèse)

Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits "réglementés" (synthèse)

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (synthèse)

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (synthèse)

Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises (synthèse)
 
Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (synthèse)

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code (synthèse)

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (synthèse)
 
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Rapport au premier ministre comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail
Rapport Robert Badinter, janvier 2016
Ce rapport présente les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail.

L'organisation du travail à l'épreuve des risques psychosociaux
Dares Analyses - n° 004 - janvier 2016
Cette enquête a permis de repérer les situations de travail qui accroissent ces risques, comme la tension au travail ou le manque de reconnaissance auxquels sont exposés certains salariés.

Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ?
Centre d’Etudes de l’emploi CEE - janvier 2016 - n°127
Ce 4 pages présente les principales sources des inégalités de rémunération parmi les agents titulaires, masculins et féminins, en distinguant fonction publique d’État (FPE), fonction publique hospitalière (FPH) et fonction publique territoriale (FPT).

‎Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail
Rapport de Jean-François Cesaro sur la dynamisation de la négociation collective
Ce rapport propose de nombreuses pistes pour améliorer le cadre juridique de la révision et de l’extinction des accords. Ces propositions nourriront le projet de réforme du droit du travail.

Evaluation du coût du compte pénibilité
Coe-Rexecode, Emmanuel Jessua, Jérôme de Tychey, Document de travail n° 55, janvier 2016.
Ce rapport porte sur l’évaluation du coût du compte pénibilité pour les entreprises.

 SELECTION D'ARTICLES

 JURIDIQUE

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Quinze ans de politiques d'innovation en France
Rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation - janvier 2016
Ce rapport vise à clarifier le système de soutien à l’innovation.

Comprendre le ralentissement de la productivité en France
‎France Stratégie note d'anlyse n° 38 - janvier 2016.

CPER 2015-2020 : Soutenir l'investissement dans les territoires
Commissariat général à l’égalité des territoires En bref n° 11  - janvier 2016
Ce numéro détaille les sept volets thématiques qui structurent les investissements pour l’avenir des nouvelles Régions (mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usine du futur, et emploi) et les priorités pour renforcer la compétitivité et l’attractivité des territoires.

Le secteur des services à la personne en Europe
Quelle qualité des emplois et des services en France ?
Pour la solidarité - Décembre 2015
Cette étude expose les caractéristiques du secteur des services à la personne en France ainsi qu'un état des lieux en matière de qualité des emplois et des services. Elle s'inscrit dans un projet plus large d'analyse de ce secteur en Europe. 

 Régionales :

Une saison touristique 2015 portée par la clientèle française
Insee Flash n° 20 - février 2016
Ce flash de l’Insee nous montre que la fréquentation touristique de la saison estivale 2015 est en hausse par rapport à celle de 2014 dans la région Centre du Val de Loire. 

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Veille juridique travail, emploi, formation professionnelle - PACo l'intranet des ministères sociaux

Cette veille hebdomadaire signale les textes réglementaires et une sélection de jurisprudence, dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle couvre la période du samedi au vendredi et paraît le lundi.         

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre-Val de Loire "Alexandrie"

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

 Lamy portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.

Ce nouveau site https://www.inipi.fr/fr (Institut national de la propriété industrielle) met l’accent sur les projets et un accompagnement pas à pas des innovateurs-entrepreneurs.