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Décembre - Janvier 2016 - n°31

Nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) "Embauche PME"

Cette aide "Embauche PME"  s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic et concernent toutes les embauches à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016.
Celles-ci bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

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 JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail (synthèse).

Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés. Lettre DGT n° 15-0986 du 19 novembre 2015 relative à la poursuite du téléservice SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement (synthèse).

Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (synthèse).

Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique (synthèse).

Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
(synthèse). 

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives.

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (synthèse).

Décrets n° 2015-1885  et n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité (synthèse).

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial
(synthèse).

Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (synthèse).

Décret n° 2015-1889 du 30 décembre 2015 relatif aux règles de composition et de fonctionnement du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail (synthèse).
 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles
Dress n°938 - octobre 2015
Cette étude montre que le fait d'être en arrêt maladie de 60 jours et plus augmente le risque de se trouver l'année suivante au chômage ou en inactivité.

Les écarts de salaires femmes-hommes en 2010. Disparités territoriales par zones d’emploi
Documents d’études DARES n° 196 - décembre 2015 
Ce document d’étude compare et analyse ces écarts par « zones d’emploi » et en étudie les déterminants.

Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires
Conseil national du numérique - janvier 2016
Le rapport formule des recommandations et propose des pistes de méthodes à adopter pour anticiper les effets de la révolution numérique sur notre modèle social. 

Rapport de Patrick QUINQUETON sur la restructuration des branches
Conseiller d’État, Patrick Quinqueton, a remis le 17 décembre à la ministre du travail son rapport sur la structuration des branches professionnelles. 

 Régionales :

 SELECTION D'ARTICLES

  Violence interne : derrière les conflits, l'organisation du travail en question.
Revue Hygiène et sécurité du travail, n° 240 - septembre 2015

  Les expertises CHSCT visées par le Conseil constitutionnel.
Site web santé & travail - 8 décembre 2015

  Adaptation des horaires, ergonomie, équilibre de vie, lutte contre le tabagisme - Mieux s'occuper de la santé au travail.
RC 45 - 3 décembre 2015

  La santé est aussi un enjeu économique.
RC 45 - 4 janvier 2016

 JURIDIQUE

Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage.

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (synthèse).

Circulaire n°DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016.

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises.

Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise.

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement – modif les articles. L. 3142-22 et L. 3142-23 du code du travail)
(synthèse).

Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes ».

Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (synthèse). 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

La mobilité géographique : ressource ou fragilité pour l’emploi ?
Centre d’études de l’emploi n°125 de Connaissance de l’emploi
Cette étude fait apparaitre que sur quatre décennies étudiées (1970-2012), les chances de retour à l’emploi des chômeurs ayant changé de département sont de plus en plus proches de celles des actifs qui n’ont pas bougé. 
 

Activités des services de contrôle DGEFP DIRECCTE-DIECCTE Services Régionaux de contrôle
Bilan 2014 - DGEFP
Ce bilan porte sur les activités en matière de formation professionnelle conduites par les OPCA, les organismes de formation et leurs sous-traitants, les organismes chargés de réaliser des bilans de compétences, les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi que sur les activités d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation en matière de formation professionnelle continue.

Lutte contre le chômage de longue durée
Rapport n° 266 - décembre 2015
Ce rapport de Mme Anne EMERY-DUMAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.

 

 Régionales :

Une mutation des métiers mais une spécialisation industrielle maintenue
Insee Analyses Centre-Val de Loire n° 19 - décembre 2015
Cette étude réalisée par l'Insee et la Direccte Centre-Val de Loire analysent l'évolution des métiers dans la région Centre-Val de Loire.

 SELECTION D'ARTICLES

 L'effet surprise du CICE sur les salaires.
Le Monde - 18 décembre 2015

 "Des entreprises accros au parrainage".
Liaisons sociales magazine n° 167 -
3 décembre 2015 

  Mutualisation de l’emploi associatif : Faire le choix du groupement d’employeurs ?
Site internet - Centre-Val-de-Loire DRJSCS - 4 décembre 2015

  L'Insee et la Direccte ont réalisé une étude sur l'évolution des métiers en Centre-Val de Loire.
RC 45 - 17 décembre 2015

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
 

 Veille juridique travail, emploi, formation professionnelle - PACo l'intranet des ministères sociaux

Cette veille hebdomadaire signale les textes réglementaires et une sélection de jurisprudence, dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle couvre la période du samedi au vendredi et paraît le lundi.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre-Val de Loire

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

 Lamy portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques.
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
 

2 570 548

C'est le nombre d’habitants en région Centre-Val de Loire en 2013

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Guide
méthodologique
Services à la personne.

Collection des études régionales
DARES
n° 7 - novembre 2015

Handicap & Emploi
droits et dispositifs

DICOM
Edition 2015

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre-Val de Loire (ER) Décembre 2015

  TRAVAIL - EMPLOI

L’activité partielle en 2014. Le poids de l’industrie et des grands établissements se réduit -  n°2016-001

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins -  n° 944 - décembre 2015 (ouvrir le lien avec Mozilla)

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Des indicateurs précoces de pauvreté et d’inégalités - résultats expérimentaux 2014 - n° 23 - décembre 2015

Toutes les publications de l'INSEE

L’INRS propose une nouvelle base de données MetroPol identifiant des méthodes de prélèvement et d’analyse d’agents chimiques et biologiques pour aider les entreprises à mieux mesurer les expositions professionnelles de leurs salariés et évaluer les risques.