Si ce message ne s'affiche pas correctement, visualisez la version en ligne.

Octobre - Novembre 2015 - n° 30

SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE)

L'ordonnance 2014-1330 du 6 novembre 2014 ouvre le droit à tout usager de saisir par voie électronique l'administration, sans que celle-ci puisse exiger la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme, notamment par courrier postal.
Ce droit entre en vigueur, s'agissant de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif, le 7 novembre 2015.
Lire la suite

Lettre du 1er Ministre et ses annexes - entrée en vigueur du droit de saisir l'administration par voie électronique du 6 novembre 2015

Consulter le catalogue des démarches concernant l’accès direct aux télé-services existants ou à des formulaires

 JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (voir synthèse EL NET).

Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal (voir synthèse EL NET).

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) (voir synthèse EL NET).

Instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans régionaux en santé environnement.

Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (voir synthèse EL NET).

Décrets n° 2015-1404 et n° 2015-1422 (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers et aux exceptions saisir l'administration par voie électronique (voir synthèse EL NET).

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Guide méthodologique sur le télétravail - Premiers repères.
ARACT - ANACT - octobre 2015               
Ce guide méthodologique sur le télétravail présente les différentes approches du télétravail pour les salariés et les entreprises.

Les expositions aux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Un zoom sur huit produits chimiques (enquête SUMER 2010).
Dares Analyses 2015-074 - octobre 2015
L’analyse des huit agents CMR montre que l’exposition au formaldéhyde, au plomb, à l’amiante et aux poussières de bois a fortement diminué tandis que celles à d’autres produits comme la silice cristalline ou les phtalates, important reprotoxique, a plutôt augmenté.

Les changements de conditions de travail au fil des vies professionnelles : plus fréquents, moins favorables.
Centre d'études l'emploi, n°124 - septembre 2015
Ce document fait apparaître sur quatre décennies, une accélération continue des changements, en particulier ceux de type « intensification », qui vont de pair avec un accroissement de la pression ressentie dans le travail et des tensions avec le public

L'appui des branches professionnelles aux entreprises : trois logiques d'action.
Bref du Céreq, n° 338 - 2015
Cette étude vise à saisir la diversité des branches professionnelles en matière de politique emploi-formation. à partir d’investigations conduites dans trois branches : la chimie, la récupération et le recyclage et la restauration rapide.

Remise du rapport Mettling « transformation numérique et vie au travail ».
Rapport de Bruno Setting DRH d'Orange - septembre 2015
Ce rapport met en avant les effets de la transformation numérique sur le monde du travail. 

 Régionales :

Statistiques 2014 - Accidents du travail maladies professionnelles en région Centre-Val de Loire.
Carsat Centre-Val de Loire - septembre 2015
Cette brochure expose une synthèse des résultats de la région Centre, pour l’année 2014.

 SELECTION D'ARTICLES

  Le médecin du travail, un acteur central de la prévention.
Le Monde - 25 novembre 2015

  Nuisances au travail : la situation se dégrade.
Les Echos - 6 novembre 2015

 Blois : travail dissimulé dans un restaurant.
NR 41 - 17 novembre 2015

 "Sans mes collègues d'Équinoxe, je serais mort".
NR 36 14 octobre 2015 

 JURIDIQUE

Instruction DGEFP/SDMESE/MADE n° 2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié (voir synthèse EL NET Social).

Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi (voir synthèse EL NET Social).

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil (voir syntthèse EL NET Social).

Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés (voir synthèse EL NET Social).

Décret n° 2015-1378 du 30 octobre 2015 relatif à l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement (voir synthèse EL NET Social).

Instruction n° DGEFP/MIP/2015/327 du 2 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi" dans le cadre du plan "nouvelles solutions face au chômage de longue durée" et du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté.

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (voir synthèse EL NET Social).

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Des leviers pour innover dans tous les territoires.
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) - septembre 2015
Cette étude permet de mieux connaître les leviers d’innovation appropriés à ces territoires ainsi que les expériences que certains d’entre eux ont déjà conduites en la matière. 

Le déploiement de la garantie jeunes dans les territoires, une opportunité pour les jeunes des quartiers prioritaires.
Commissariat général à l'égalité des territoires - octobre 2015
Cette publication du CGET présente le dispositif de la Garantie jeunes pour les 18-25 ans mis en oeuvre par les missions locales.

Le numérique. Comment réguler une économie sans frontières ?.
France Stratégie note d'analyse n° 35 - octobre 2015
Dans cette note d'analyse quatre axes de travail sont proposés pour avancer vers le marché unique du numérique, à partir d’initiatives nationales coordonnées, en particulier autour de l’axe franco-allemand.

Améliorer l'assurance chômage pour limiter l'instabilité de l'emploi.
Note du Conseil d'analyse économique - n° 24 - septembre 2015
Cette Note du CAE montre que l’assurance chômage contribue au développement des emplois instables.

FISAC - Rapport d'activité 1992-2014.
Direction générale des entreprises (DGE) - octobre 2015
Le rapport présente les différentes aides du Fisac, les moyens mis en œuvre et les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat.

 Régionales :

Plus de 156 000 habitants dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Insee Flash Centre-Val de Loire n° 10 - octobre 2015
Cette "étude-flash" liste les quartiers de la politique de la ville de la région Centre-Val de Loire par rapport aux autres régions métropolitaines

Les entreprises à capitaux internationaux en région Centre-Val de Loire.
CCI et CENTRECO - novembre 2015
Cette étude sur les entreprises régionales à capitaux internationaux propose des focus par pays et secteur d'activité.

 SELECTION D'ARTICLES

 Faurecia, histoire d'une reconversion ratée.
Liaisons sociales magazine n° 166 - novembre 2015

  "Les grandes entreprises doivent faire de l'emploi et de la formation des jeunes leur priorité".
Le Monde - 24 novembre 2015

  La filière aéronautique peine.
Site internet : La Tribune de Tours
n° 309 - 19 au 25 novembre 2015

  Déclic : des espaces verts
à l’insertion.

NR 37 - 11 novembre 2015

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
 

 Veille juridique travail, emploi, formation professionnelle - PACo l'intranet des ministères sociaux

Cette veille hebdomadaire signale les textes réglementaires et une sélection de jurisprudence, dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle couvre la période du samedi au vendredi et paraît le lundi.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre-Val de Loire "Alexandrie"

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

 Lamy portail d'information juridique

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne, pour le consulter cliquer ici.

 

6 %

C'est la part d'habitants de la région Centre-Val de Loire présents sur les quartiers prioritaires de la ville.

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Sécuriser les parcours professionnels.
Initiatives et responsabilités

Bernard Gazier, Carole Tuchszirer (coord.)
Co-édité avec les Éditions Liaisons (Wolters Kluwer France)
dans la collection "Liaisons sociales".

Août 2015

Guide pratique du droit du travail.
Ministère du Travail, de l'Emploi et
de la Formation Professionnelle
Les indispensables - Edition 2015

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail de la DIRECCTE Centre-Val de Loire Octobre 2015

  TRAVAIL - EMPLOI

Le travail du dimanche en 2014. Près d’1 salarié sur 5 concerné chaque moismétiers en 2010 - n°2015-78

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008 - n°69 - octobre 2015

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Le tourisme, un moyen important d’accès à la culture - DGE - novembre 2015 - n° 48

Toutes les publications de l'INSEE


Les Ecrans du social www.lesecransdusocial.fr vous propose un catalogue de plus de 400 films dans les domaines du travail, de la santé et de la solidarité.

 

Ce site dédié aux Élections professionnelles www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr est fait pour guider les entreprises dans l'organisation des élections professionnelles et le remplissage des procès-verbaux correspondants.