Si ce message ne s'affiche pas correctement, visualisez la version en ligne.

Septembre - n° 29

Bonne retraite à Claudine Gudzik !

C’est ce que nous souhaitons tous à Claudine qui est partie fin juin dernier profiter d’une retraite bien méritée. En tant que chargée d’études documentaires, elle a contribué activement à informatiser et professionnaliser la fonction documentaire au bénéfice de tous les agents de la DIRECCTE.
C’est désormais Marie-Dominique Pichon, en charge initialement de la documentation à l’UT37, qui va prendre le flambeau de Claudine en alimentant notamment une revue quotidienne de la presse régionale.
N’hésitez pas à la contacter en cas de besoin pour vos recherches documentaires et n’hésitez pas à lui signaler le cas échéant des problèmes de connexion sur nos portails juridiques régionaux : ELNET et Lamyline.

Pierre DUSSIN

 JURIDIQUE

 Lois, arrêtés et décrets : 

Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (synthèse)

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (synthèse EL NET Social)

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (synthèse liaisons quotidiens)

Circulaire du premier ministre n° 5806/SG du 31 juillet 2015 et note DGT du 9 septembre 2015 relative aux contrôles dans les exploitations agricoles (synthèse)

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Mise en rayon et manutention - prévenir les risques liés à la manutention
L'assurance maladie risques professionnels - R 478
Cette recommandation R 478 applicable au 1er janvier 2016 propose des mesures de prévention pouvant être mises en oeuvre pour réduire les risques auxquels sont exposés les salariés lors des activités de manutention ou de manipulation des produits lors de leur mise en rayon.

Prévenir les risques professionnels dans les drives
INRS - ED 6203 - juillet 2015
Cette brochure sur les drives du commerce de grande distribution à prédominance alimentaire fait le point sur les risques et propose des pistes de prévention.
 

La négociation collective, le travail et l'emploi
Rapport Jean-Denis Combrexelle - septembre 2015
Ce rapport élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes..
 

Réformer le droit du travail
Jacques Barthélémy et Gilbert Cette
Fondation Terra Nova Editions Odile Jacob - septembre 2015
Ce rapport aborde divers questions comme celles concernant les raisons de la nécessité d’une refondation du droit social et les possibles voies d’une telle refondation,  les limites de l’extension du droit dérogatoire, les conditions de négociation et le devenir des accords, afin que la négociation collective soit fructueuse, le règlement des litiges individuels et collectifs.

 

 Régionales :

Construction (BTP) en Indre-et-Loire
Observatoire de l'économie et des territoires de touraine
Collection : Touraine au Jardin des Chiffres - Edition Août 2015

 SELECTION D'ARTICLES

  La Tour Lumière à Tours.
Prévention BTP n° 189 - Septembre 2015

  Travailleurs détachés : nouvelles mesures de lutte contre la fraude en vue.
Les Echos - 21 septembre 2015

  Travail saisonnier : du nouveau à la fin de l'été ?
Le Monde - 10 août 2015

  Le point sur année de réforme de l'inspection du travail.
Le Berry Républicain - 15 septembre 2015

  Y a-t-il eu harcèlement  ?
NR 36 - 5 septembre 2015

 JURIDIQUE

Arrêté du 7 août 2015 portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (voir synthèse)

Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation (voir synthèse)

Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation (voir synthèse)

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2015/271 du 13 août 2015 relative à la mise en oeuvre de "Déclic pour l'Action"

Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement
 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Travail à temps partiel des jeunes en début de carrière : évaluation de l'impact de la crise de 2008
Hélène Couprie, Xavier Joutard
Céreq Net.Doc - n° 140 - 2015 
Les auteurs comparent les trajectoires d’entrée dans la vie active de deux générations : celle de 2004 et celle de1998.

Lutter contre l'illettrisme Un impératif économique et social
Quentin Delpech, Nicolas Charles
Centre d'analyse stratégique note d'analyse n°34 - août 2015
Cette note place la prévention et la lutte contre l'illettrisme comme un impératif économique et social.
 

Pôle de compétitivité et intelligence économiques - recueil de bonnes pratiques
Délégation interministérielle à l'intelligence économique - juin 2015
Ce recueil présente aux pôles de compétitivité des outils concrets, opérationnels et rapidement mobilisables pour améliorer leur gouvernance et leurs comportements quotidiens en matière d'intelligence économique.
 

Le contrat de sécurisation professionnelle ouvert aux sortants de contrats courts
Accompagnement par pôle emploi et effets pour les bénéficiaires 
Eclairages et synthèses n° 5 - septembre 2015
Cette synthèse fournit des éléments essentiels sur les parcours du contrat de sécurisation professionnelle.

L'aide à domicile : un métier à l'épreuve des contraintes financières
Connaissance de l'emploi - le 4-pages du CEE n° 123 - août 2015
Ce 4-pages s’appuie sur une enquête de terrain menée auprès d’associations prestataires et d’intervenants de l’aide à domicile. 

 

 Régionales :

Les investissements étrangers créateurs d’emplois en région Centre-Val de loire
Centreco - mai 2015
Cette publication détaille le nombre de projets d’investissement et d’emplois créés/maintenus recensés en 2014 par département. 
 

Évolution de l’emploi en Centre-Val de Loire : une décennie marquée par la crise
Insee Analyses Centre-Val de Loire n° 18 - septembre 2015
Cette étude réalisée par la Direccte et l'Insee Centre-Val de Loire présentent les transformations de l’emploi sur 10 ans.

 

 

 SELECTION D'ARTICLES

 Stéphanie Jégu, entrepreneuse : "Je suis en perpétuel apprentissage", Savoir gérer sa reconversion professionnelle.
Les Echos Business - 18 septembre 2015

  La méthode start-up pour financer l'innovation, recruter et fidéliser.
Les Echos Business - 15 septembre 2015

 Les salariés associatifs, entre engagement et précariat.
Le Monde - 05 juillet 2015

  L'insertion par la qualification.
Le Berry Républicain - 01 septembre 2015

  Les emplois d'avenir font leur preuve.
La République du Centre - 08 septembre 2015

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Veille juridique travail, emploi, formation professionnelle - PACo l'intranet des ministères sociaux

Cette veille hebdomadaire signale les textes réglementaires et une sélection de jurisprudence, dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle couvre la période du samedi au vendredi et paraît le lundi.

 Lamy portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne, pour le consulter cliquer ici.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre-Val de Loire "Alexandrie"

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques..., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

18

C'est le montant en milliards d'euros du CA réalisé à l’exportation par les entreprises en région Centre-Val de Loire.

Pour en savoir plus

 


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Harcèlement moral et souffrance
au travail dans le service public
.

Christelle MAZZA
2014
Editions du Puits Fleuri

La gouvernance par les nombres, cours au Collège de FranceLa gouvernance par les nombres,
Cours au Collège de France (2012-2014).

Alain SUPIOT
Mars 2015
Editions Fayard

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre-Val de Loire (ER) Juin 2015

  TRAVAIL - EMPLOI

Recrutements en contrat aidé. Dans le secteur non marchand, 64% des embauches n'auraient pas eu lieu sans aide de l'Etat - n° 2015-058

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques 
En 2013, le salaire net moyen baisse de 0,3% en euros constants
Insee Première n°1565 - septembre 2015

Toutes les publications de l'INSEE

STOP-DISCRIMINATION ce nouveau site internet www.stop-discrimination.gouv.fr lancé le 9 septembre 2015 est destiné aux personnes victimes de discrimination ou témoins d'une situation discriminatoire.