JURIDIQUE

 Lois, instructions et décrets :

Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale (voir synthèse)

Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail (voir synthèse)

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs (voir synthèse)

Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise (voir synthèse)

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (voir synthèse)

 PUBLICATIONS

 Nationales :

La souffrance psychique en lien avec le travail chez les salariés actifs en France entre 2007 et 2012, à partir du programme MCP 23 juin 2015.
Article extrait du Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH
Cette étude nous montre que le taux de prévalence de la souffrance psychique liée au travail a augmenté sur la période 2007-2012, aussi bien chez les femmes que chez les hommes. 
 

Guide pour améliorer l'action des dirigeants et des délégués du personnel.
ARACT - Direccte Lorraine
Ce guide s’adresse spécifiquement aux dirigeants, délégués du personnel et salariés des établissements des petites et moyennes entreprises (11 à 49 salariés). Il présente 6 témoignages d’entreprises Lorraine qui développent particulièrement un aspect de prévention.
 

Les expositions aux risques professionnels - Les produits chimiques.
Enquête Sumer 2010  - Synthèse Stat' n° 13 - juin 2015
Ce numéro décrit, au travers de fiches, les expositions professionnelles des salariés aux différents agents chimiques.
 

 SELECTION D'ARTICLES

 JURIDIQUE

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Découvrez les programmes européens 2014-2020 en France.
Europe en France, le portail des Fonds européens - 12 juin 2015
L'Accord de Partenariat français, adopté par la Commission européenne le 8 août 2014, définit la stratégie d'intervention des fonds européens structurels et d’investissement en France (FEDER, FSE, FEADER , FEAMP) pour la période 2014-2020.
 

Un million d'emplois liés à la présence de touriste plus de la moitié dans des espaces urbains.
Insee Premières n° 1555 - juin 2015
Cette étude nous montre qu'en France métropolitaine, le tourisme a généré 1,3 million d'emplois en 2011.

Rapport d'activité 2014 perspectives 2015. Cap de compétitivité.
DGE - juin 2015
Le rapport présente un panorama détaillé des faits et des chiffres clés marquants l'année 2014 ainsi que les objectifs 2015.

 Régionales :

Trois entreprises artisanales sur quatre toujours actives trois ans après leur création.
Insee Analyses Centre-Val de Loire n° 15 - juin 2015
Cette étude consacrée à la création d’entreprises artisanales nous révèle que le secteur de l’artisanat est tout particulièrement dynamique en Indre-et-Loire et qu’il est également générateur d’emplois.

Accompagnement des Emplois d’avenir par les Missions locales en région Centre-Val de Loire : bilan de deux années’actions à fin 2014.
ARML (Association régionale des missions locales), GIP Alfa Centre
Ce document présente le bilan de l’accompagnement des jeunes recrutés en Emploi d’avenir entre fin 2012 et fin 2014 à travers notamment des chiffres et des témoignages.

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou version liseuse ou version web) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
 

 Lamyline portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec ’l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne, pour le consulter cliquer ici.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre-Val de Loire

A Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements.
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.