JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Instruction DGT n° 2015-01 du 5 février 2015 relative au plan de lutte contre la fraude à la prestation de service internationale dans le bâtiment et les travaux publics.

Instruction DGT n° 2015-03 du 9 mars 2015 relative au suivi du plan de lutte contre la fraude à la prestation de service internationale dans le bâtiment et les travaux publics.

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.

Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse.

Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

Décret nos 2015-357 et 2015-358 du 27 mars 2015 relatifs aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises 2015 et à la transparence des comptes des comités d'entreprise.

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (page synthèse).

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial (page snthèse).

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail.
DARES Synthèse Stat' n° 10 - mars 2015
Ce numéro de Synthèse.Stat' présente les contraintes physiques et les accidents du travail auxquels sont exposés les salariés ainsi que les mesures de prévention des risques dont ils bénéficient.

Rapport d’évaluation sur le droit d'information préalable des salariés.
Fanny Dombre Coste - 18 mars 2015
Ce rapport présente les enjeux, les caractéristiques des transmissions d’entreprises, ainsi que les difficultés rencontrées. Il identifie les différentes catégories de cessions d’entreprise et le rôle que peut jouer pour chacune d’entre elles le droit d’information préalable.

Résultats de l’enquête Sumer agricole 2010.
CCMSA - 2014-2015
Cette étude permet de mesurer l'évolution des expositions professionnelles des salariés agricoles. Retrouvez les résultats concernant l'exposition des salariés agricoles à des agents chimiques, à des nuisances physiques, à des agents biologiques, les contraintes organisationnelles et relationnelles des salariés agricoles.

Le sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité.
Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) - mars 2015
Selon une enquête conduite en 2013 par le CSEP auprès de 15 000 salariés de neuf grandes entreprises françaises, 80% des femmes considèrent être régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes.

 SELECTION D'ARTICLES

 JURIDIQUE

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Evaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
IGAS, novembre 2014
La mission a procédé à un état des lieux des GEIQ existants et à une analyse de leurs résultats et de leur positionnement territorial. 

Favoriser l’insertion économique des jeunes issus de l’immigration.
La note d’analyse de France stratégie, hors série, mars 2015.  
Cette note propose de relancer les emplois francs et d’inciter les entreprises à recruter des alternants issus des quartiers prioritaires. 

L’impact du contrat de professionnalisation : première évaluation nationale.
Synthèse des résultats. Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, 2014. 
Le taux d’insertion des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation s’élève à 75 % Cependant, ce taux varie en fonction des secteurs d’activité. 
 

Bilan de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 au 3 avril 2015.
Ce bilan présente des éléments sur les mesures suivantes : droits rechargeables, modulation des contributions patronales à l’assurance chômage pour les contrats courts, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, plans de sauvegarde de l'emploi, activité partielle, GPEC, ….  

 Régionales :

Les services à la personne en région Centre-Val de Loire : un potentiel d’emplois fortement dépendant de la solvabilité des ménages.
Direccte Centre-val de Loire - avril 2015.
En 2010, les salariés des services à la personne représentent 5,2 % de l’emploi salarié en région.

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamy portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, Lamy GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, Lamy TEMPS DE TRAVAIL, Lamy DROIT ECONOMIQUE, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives, sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.
sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle. 

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques..., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

Le site APEC propose un simulateur d'entretien, outil gratuit pour s'entraîner en ligne à répondre à tout type de questions posées en entretien d'embauche.

http://www.intervenir-addictions.fr
Ce portail lancé par la Fédération Addiction est destiné d'abord aux acteurs de la santé, il vise à répondre aux questions des professionnels sur l'orientation et l'accompagnement des usagers de substances psychoactives notamment sur la santé au travail.