JURIDIQUE

 Lois, arrêtés, ordonnances et décrets :

Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes.

Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 relatif à l'utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne.

Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.
                           

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Rapport sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Les 35 heures ont été « la politique en faveur de l'emploi la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970 ». C'est ce qui ressort du rapport parlementaire de la députée socialiste Barbara Romagnan rendu public le 16 décembre 2014.

Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service.
Publication DGT 
Cette note technique vient apporter de nombreuses précisions sur la notion de « modification » appliquée aux machines ainsi que les règles que doivent respecter les employeurs lors de la réalisation d'une telle opération.
 

 Régionales :

Statistiques 2013 Accidents du travail-Maladies professionnelles en région Centre.
Carsat Centre - novembre 2014
Cette brochure expose une synthèse des résultats de la région Centre-Val de Loire, pour l’année 2013.

L'égalité professionnelle femmes/hommes.
les Echos de l'Aract Centre - décembre 2014
L'Aract Centre présente sa synthèse de ses travaux autour des témoignages d'acteurs d'entreprises, des études, des outils...         
 

 SELECTION D'ARTICLES

 JURIDIQUE
Lois, décrets, et circulaires

 PUBLICATIONS

 Nationales :

6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif «JEI» depuis sa création en 2004.
Les 4 pages de la DGE, n°41 - janvier 2015
Cette étude fait le point sur l’évolution récente du dispositif  "Jeunes Entreprises Innovantes" et présente les principales caractéristiques des sociétés bénéficiant de cette mesure. 

L’apprentissage au service de l’emploi.
Note du Conseil d’analyse économique n°19 - décembre 2014
Cette note du CAE plaide pour une réforme en profondeur de la formation professionnelle en alternance – apprentissage et contrats de professionnalisation.

Le droit individuel à la formation : les enseignements d'une étude qualitative auprès des acteurs.
Documents DARES n° 188 - janvier 2015
Cette publication de la Dares dresse le bilan du droit individuel à la formation.

Rapport annuel sur l'Etat de la France 2014.
Conseil économique, social et environnemental - décembre 2014
Le CESE formule un ensemble de recommandations pour redresser une France, fragilisée économiquement et socialement.

 Régionales :

En région Centre, difficultés économiques des territoires et situations de pauvreté des habitants vont de pair.
Insee Analyses Centre n° 6 - novembre 2014
Le Centre bénéficie, en matière de développement économique ou face à la précarité de sa population, d’une situation plus favorable que la moyenne des régions de province.

La place de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les filières d'avenir de la région Centre.
Panorama de l'ESS - n° 10 - novembre 2014
Ce panorama de l'ESS présente les résultats d’une étude sur l’identification des filières d’avenir régionales et sur les possibilités pour les acteurs de l’ESS d’investir dans ces filières.

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY                  

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamy portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, Lamy GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, Lamy TEMPS DE TRAVAIL, Lamy DROIT ECONOMIQUE, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives, sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.
 sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre 

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.