JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Six décrets fixent les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité :

Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.

Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Bien-être au travail et performance économique ; le sens et la reconnaissance au coeur de la performance.
DIRECCTE Rhône Alpes - 2014
Cette synthèse confronte les conclusions de nombreuses études sur ce sujet avec l’expérience d’entreprises de la région Rhône-Alpes, et en se focalisant sur les questions suivantes :
• quels sont les mécanismes qui relient le bien-être et la performance ?
• quelles sont les clés d’une démarche de bien-être au travail ?

Conditions de travail et santé des artisans du BTP.
Baromètre "ARTI Santé BTP", CAPEB, CNATP, IRISST
Septembre 2014
Une enquête nationale dédiée à une meilleure connaissance sur la santé et la sécurité des chefs d’entreprises artisanales a été effectuée.
Même si les artisans s’estiment en bonne santé, des indicateurs nous alertent sur la fragilité de leur état de santé physique et psychologique.

Fluides d’usinage
Préconisations pour la maîtrise des risques chimiques et biologiques
Direccte Centre CARSAT et SIST- septembre 2014
Cette plaquette est destinée aux employeurs afin de leur présenter les principaux risques chimiques et biologiques pour la santé liés à l’utilisation des fluides de coupe et les mesures de prévention à mettre en oeuvre.

Prémices d'une conciliation des temps de vie dans le secteur de la propreté.
Carsat Centre - Egal'O Centre - octobre 2014
Afin d'accompagner la branche professionnelle, l'étude action a répondu à plusieurs objectifs : étudier les pratiques de cette profession en matière d'organisation du travail,  identifier les freins et les leviers pour la mise en oeuvre du travail en journée et/ou continu, et proposer des outils et des démarches facilitant une meilleure conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle.

 SELECTION D'ARTICLES

 JURIDIQUE
Lois, décrets, arrêtés, ordonnances et circulaires

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Les très petites entreprises : une équation à plusieurs inconnues.
Anact-Travail et Changement n°365 - septembre-octobre 2014
On les appréhende comme un ensemble, mais la réalité des très petites entreprises, celles de moins de dix salariés, est plurielle. Aussi les enjeux en matière de conditions de travail réclament-ils de nouvelles approches, plus globales, territoriales et pragmatiques. Des problématiques spécifiques, des démarches à concevoir, des approches en réseau.

L'éloignement durable du marché du travail.
Conseil d'orientation pour l'emploi - septembre 2014
Agir en amont, notamment en préparant le retour à l’emploi des personnes qui s’éloignent du marché du travail de façon volontaire ou non, et en aval, en formant les demandeurs d’emploi et en leur ouvrant davantage les portes de l’entreprise, telles sont les principales pistes identifiées par le COE, dans cette étude.
 

Ce que la loi ESS (Economie sociale et solidaire) change pour vous, entreprises d'insertion, entrepreneurs sociaux : un guide pour comprendre.
Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) - septembre 2014
Ce guide a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : quelles sont les nouvelles conditions d’appartenance à l’ESS, quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur.
 

Publication de deux rapports sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) :
Rapport annuel du Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. France stratégie - septembre 2014
Rapport d'information fait en application de l’article 145 du Règlement au nom de la Mission d'information sur le CICE. Assemblée nationale, septembre 2014 
 

 Régionales :

Plus de 1 500 personnes potentiellement impactées par les restructurations de la base aérienne dans l'arrondissement de Châteaudun depuis 2007.
Insee Analyses Centre n° 5 - octobre 2014
Depuis 2007, ses effectifs ont diminué de plus de moitié, soit environ 600 personnes. En comptabilisant également les familles concernées et les emplois qui résultent de leur présence sur le territoire, environ 1 500 personnes sont touchées dans l’arrondissement.

La Filière Santé en région Centre : L’industrie des dispositifs médicaux (tome2).
Centreco et DIRECCTE Centre - octobre 2014
Cette étude de l’industrie régionale des dispositifs médicaux a pour but d’apporter un éclairage sur cette industrie peu connue, et répond à plusieurs objectifs :
• établir un panorama mondial, européen, national de ce secteur d’activité,
• analyser le tissu industriel régional au regard des compétences, de l’innovation,
• appréhender les problématiques rencontrées soulevées par les entreprises régionales,
• retirer les principaux enjeux du secteur et apporter des pistes d’action.

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LAMY DROIT ECONOMIQUE, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec ’l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thème, par département.
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.