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Septembre 2014 - n° 20

La loi "formation" du 5 mars 2014

 

Les premiers textes d'application sont parus, ils portent sur :

- La composition des nouvelles instances paritaires (CNEFOP, CREFOP...)
- La collecte et l'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
- Les missions et les modalités de péréquation du FFSPP
- Les périodes de professionnalisation et l'obligation de tutorat pour les contrats de professionnalisation...    

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 JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Loi  n° 2014-873 du 4 août 2014  et circulaire du Ministre de la justice du 7 août 2014 relatives à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 

Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

Note DGT/DRH DU 04/09/2014 relative à la mise en place de la nouvelle organisation du système d'inspection du travail

Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la Direction générale des entreprises

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Le Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2013
Défenseur des droits, Juillet 2014
En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseil, dont 78 822 dossiers de réclamations et 32 228 appels téléphoniques. 

Les processus « atypiques » de négociation collective en entreprise  Antoine Naboulet.
Note d’analyse de France stratégie n° 14, août 2014.
Cette note présente une étude réalisée par ASTREES sur trois processus « atypiques » de la négociation collective en entreprise : l’implication des élus du personnel, l’usage du référendum et les formes de médiation.

 

Les expositions aux risques professionnels - Les contraintes organisationnelles et relationnelles
Dares - Synthèse Stat n°7, août 2014
Ce numéro décrit, au travers de fiches, les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Pour chacune des contraintes sont fournis des éléments descriptifs de la population exposée.

 

Guide méthodologique à destination des entreprises : comment mener des actions de sensibiliation et de formation à l'égalité professionnelle
Observatoire de la Responsabilité des entreprises-septembre 2014
Ce guide présente une méthodologie globale pour mettre en place une démarche de mobilisation en quatre étapes : cadrage, conception, déploiement et évaluation, afin de rendre pérenne la démarche et de l'inscrire dans une logique de progrès.

 Régionales :

Tous concernés par les matériaux contenant de l'amiante
DIRECCTE Centre et partenaires de santé, septembre 2014
Destinée aux donneurs d’ordre et aux employeurs d’entreprises intervenantes, cette plaquette rappelle le rôle et les exigences de chacun à toutes les étapes du chantier.

 

 

 

La coordination de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics
DIRECCTE Centre, septembre 2014
Document interne réalisé par la DIRECCTE à destination des agents de contrôle

 

 

 SELECTION D'ARTICLES

  La première unité pour débusquer le travail illégal installée en Languedoc-Roussillon
Le Moniteur - 5 septembre 2014

  

  Mal-être au travail : "tout le monde peut être touché".
NRCO 37 - 15 septembre 2014

 

 JURIDIQUE

Instruction gouvernementale du 15/07/2014 relative à l'organisation et au rôle du service public de l'emploi (SPE) dans les territoires.

Note DGEFP du 21/07/2014 relative au traitement des contentieux liés aux décisions de validation/homologation des plans de sauvegarde de l'emploi.

Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle.

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. 

Circulaire du Premier ministre n° 64177/CGET du 11/ août 2014 relative au contrat de plan Etat-Région 2015-2020.

Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération.
 

 PUBLICATIONS

 Nationales :


Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
Cour des comptes, juillet 2014
Ce rapport, établi à la demande de l’Assemblée nationale, constate l’existence d’une dualité d’objectifs entre plusieurs dispositifs dont le coût a doublé en 10 ans et dont l’impact sur l’emploi a été limité. La Cour insiste sur l’enjeu de la professionnalisation et de la structuration des activités et sur le ciblage nécessaire des aides.


Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE
Conseil d’analyse économique (CAE), Les notes du CAE n° 15, juillet 2014
La France doit faire face à trois défis : relancer l’emploi, assainir les finances publiques, redresser la compétitivité. Cette note présente les propositions de réformes du CAE, dans ce cadre, en abordant les domaines de l’emploi, du logement et de la santé et celui de la compétitivité.

Les groupes français multinationaux en 2011
Insee Focus - n° 7, juillet 2014
En 2011, les groupes français multinationaux hors banques contrôlent 35 400 filiales à l'étranger, qui représentent 53 % de leur chiffre d'affaires et de leurs effectifs. L'Union européenne est la première zone d'implantation, devant les Etats-Unis, la Chine, et le Brésil. 42 % des effectifs à l'étranger travaillent dans des filiales industrielles et près de 20 % dans des filiales commerciales.

Le Livre Blanc de l’Attractivité de la France  Pour se repérer entre réalités et perceptions
Agence française pour les investissements internationaux et UBIFRANCE
Ce premier Livre Blanc détaille nos positions dans les classements internationaux et explique les diverses méthodologies utilisées. Il est conçu comme un outil à la disposition de tous les acteurs, publics et privés, agissant pour le développement de notre économie.


Le marché de l’emploi de l’économie verte.
Observatoire national des emplois et des métiers de l’économie verte. Etudes et documents n° 110-août 2014
Cette publication présente les derniers résultats d’observation et de mesures de l’emploi selon les deux approches considérées : par les activités d’entreprises et par les métiers exercés par les individus.

 

 Régionales :

Les entreprises à capitaux internationaux en région Centre
CCI centre et Centreco, 2014
Cette étude établit un état des lieux de la présence, en région Centre, des établissements industriels, de la logistique, de l’informatique et du bâtiment (hors artisanat) dont le capital est détenu, en tout ou partie, par une entreprise étrangère.
 

Les jeunes en région Centre : des études moins longues, plus présents sur le marché du travail
Insee Flash Centre n° 1, septembre 2014
Le Centre compte près de 290 000 jeunes âgés de 15 à 24 ans. Plutôt moins diplômés que la moyenne des jeunes français, ils sont par contre plus présents sur le marché du travail : 47,4 % en activité contre 44,0 % en moyenne métropolitaine.
 

20 projets FSE 2007/2013 en région Centre
DIRECCTE Centre, septembre 2014
Témoignage de 20 porteurs de projets  exemplaires soutenus  par le FSE, ainsi que des professionnels mobIlisés.

 

 SELECTION D'ARTICLES

 Apprentissage : la nouvelle donne.
L'Inffo formation n° 861- septembre 2014

 « La fraude au président », qu’est-ce que c’est ?.
Site "Service public", 12 août 2014 

 Enrayer la chute des apprentis du BTP en région Centre.
RC 45 -10 septembre 2014

 Se réinsérer malgré son handicap.
Echo républicain - 9 septembre 2014

 Un Service public régional de l’orientation (SPRO) accessible à tous en région Centre
Site Etoile centre - 01 septembre 2014

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY
 

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
 

 Lamyline portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec ’l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thème, par département.
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

3540

C'est le nombre de projets cofinancés en région Centre au titre du FEDER-FSE entre 2007 et 2013.

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

La négociation collective en 2013
Ministère du travail - 2014

Voir les derniers ouvrages

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail de la DIRECCTE Centre (ER) août 2014

  TRAVAIL - EMPLOI

Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ? n°2014-071

Toutes les dernières publications de la DARES

  ECONOMIE

Les dépenses de l'industrie pour protéger l'environnement repartent à la hausse en 2012. Insee Focus- n°8, août 2014

 

Toutes les publications de l'INSEE

Le site https://tmspros.fr/TMSPROS/ propose aux employeurs une méthodologie pour évaluer les TMS au sein de leurs entreprises.

La DIRECCTE et Pôle Emploi Centre ont mis en place un site pour promouvoir l'emploi des seniors : http://www.rienneremplaceunsenior.com/.

 
 

L'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, http://observatoire-repression-syndicale.org/,  a été créé à l’initiative de différentes organisations syndicales, de chercheurs et de personnalités qualifiées. Son objectif est de rendre visible un problème largement ignoré par la statistique publique.