JURIDIQUE

 Lois, ordonnances, arrêtés et décrets :

Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles.

Arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail.

Décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle.

Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail (détermination des modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise).

Décrets n° 2014-798 et 799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail.               

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage.
Rapport d'information du Sénat n° 668 - 01 juillet 2014, fait au nom de la commission des affaires sociales
Si la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, des faiblesses ont été identifiées : pilotage interministériel défaillant des politiques publiques en matière d'amiante, difficultés concernant le repérage de l'amiante dans le cadre de la prévention des risques ...

Les groupements d’employeurs du secteur non marchand. Mutualisation et sécurisation des emplois, réforme des ryhtmes scolaires et éducatifs.
Repères de l’AVISE - juin 2014
Ce document propose des éléments clés d’information et d’analyse sur les groupements d’employeurs du secteur non marchand et décrypte les enjeux propices à son développement.
 

 Régionales :

Le rapport d’activité 2013 – Carsat Centre
‎Les chiffres clés, les faits marquants de l'année écoulée et les perspectives de la Carsat sur l’ensemble de ses activités retraite, risques professionnels...
 

 SELECTION D'ARTICLES

 JURIDIQUE

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?
Études et résultats DREES n° 885 - juillet 2014
Environ 12% des femmes et 6% des hommes de 30 à 55 ans ayant un emploi en 2006 disaient souffrir d'un trouble mental, indique une étude menée par l'enquête du service statistique des ministères sociaux.

Les revenus et le patrimoine des ménages.
Insee Références - Édition 2014 - juillet 2014
L'Insee présente avec les revenus et le patrimoine des ménages les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.         

Les métiers en 2022 - Résultats et enseignements.
Rapport d'étape France Stratégie/DARES - juillet 2014
Le rapport, réalisé par France stratégie et la DARES montre que 800 000 postes par an seraient à pourvoir à l’horizon 2022. Les métiers du commerce et des services resteraient dynamiques, notamment les professions de soin et de service aux personnes.
 

Rester le leader mondial du tourisme, un enjeu vital pour la France.
CCI Paris -  juin 2014
L'Institut Montaigne et la CCI Paris Ile-de-France publient un rapport sur le secteur du tourisme en France. Ce rapport formule douze propositions élaborées par un groupe de travail avec l'objectif de réinventer l'expérience du touriste en France.

Réforme du régime de l'auto-entrepreneur en 2015.
Le portail des ministères économiques présente la simplification des régimes de l'entreprise individuelle, qui doit entrer en vigueur en 2015. Cette réforme est introduite par la loi du 18 juin 2014, qui fait l'objet d'un tableau comparatif détaillé réalisé par l'APCE.
 

Quels emplois pour demain ?
Rapport d'information de Monsieur Alain FOUCHE, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective n° 583 - juin 2014
Ce rapport fait apparaître deux domaines pressentis comme recruteurs : les nouvelles technologies (robotisation, domotique nanotechnologies, biotechnologies, traitement de données «Big Data» ...) et les aides à la personne.  

Quelle France dans 10 ans ? Les chantiers de la décennie.
Rapport France Stragégie - juin 2014
Ce rapport définit les contours de ce que pourrait être notre pays à cet horizon. Il propose huit objectifs centraux qui dessinent une perspective à dix ans. A chaque objectif sont associés des indicateurs chiffrés.
 

L’économie sociale en 2012.
Insee Thèmes - juillet 2014
Tous les tableaux sont déclinés au niveau régional.

 

 Régionales :

Mobilités et précarité dans le périmètre de Bourges.
Insee Centre Info n° 199 - juin 2014

En région Centre, hausse limitée de l’emploi de 2006 à 2011 dans les territoires les plus urbains, en repli ailleurs.
Insee Analyses Centre n° 01 - juin 2014
Comme au niveau national, les territoires les plus peuplés et offrant le plus grand nombre d’emplois résistent mieux. À l’opposé, les villes moyennes, notamment les plus industrialisées, subissent de fortes pertes d’emploi. La hausse des emplois dans le tertiaire et la construction ne compensent pas l’impact négatif de la crise dans l’industrie.
 

Début d’année délicat dans le Centre.
Insee Conjoncture Centre n° 1 - juillet 2014
La note de conjoncture du 1er trimestre 2014 produite par l'INSEE en collaboration avec la(DIRECCTE) présente un "début d'année délicat dans le Centre".
 

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline portail d'information juridique

Ce portail offre un accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy social, Lamy paye, Lamy Transports - tome 1, Lamy gestion du personnel de conduite, Lamy temps de travail, Liaisons sociales quotidien et numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l'intégralité des arrêts de la cour d'appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
 

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thème, par département.
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.