JURIDIQUE

 Lois, décrets, arrêtés et circulaires  :

Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole.

Note de service DGER/SDPFE/2014-370 du 13 mai 2014 relative à la délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation aux travaux réglementés des élèves et des étudiants de BTSA mineurs. 

Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail.

Note de service DRH/SD2E N° 2014-12 du 16 mai 2014 relative à la nomination et à l'affectation des agents de contrôle dans le cadre de la réforme de l'organisation du système d'inspection du travail. 

Note de la DGT du 02 juin 2014 relative aux conditions d’exercice des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail.

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Le panel Acemo de la Dares et la base d'accords salariaux de branche DGT-Dares.
Documents d'études n° 181 
Des données originales pour l'analyse de l'impact des hausses de salaire conventionnel négociées sur l'évolution du salaire mensuel de base.

Egalité, diversité, discrimination - étude de 80 accords d'entreprise sur la diversité.
Dares - documents d'études n° 182 
 

Articulation entre santé au travail et santé publique : une illustration au travers des maladies cardiovasculaires.
IGAS - juin 2014
L'IGAS relève les difficultés de mise en oeuvre dans les entreprises de la prévention des risques professionnels, compte tenu notamment de la pénurie de médecins du travail et l'évolution des modes de travail.

Compte personnel de prévention de la pénibilité, préconisations de  Michel de VIRVILLE 
Ce dernier a remis, le 10 juin, au gouvernement ses préconisations pour la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, résultat d’une concertation de six mois avec les partenaires sociaux. Pour que le dispositif soit simple d’utilisation par les employeurs, il suggère que l’évaluation de l’exposition des salariés soit annuelle et qu’elle soit déclarée dans le logiciel de paye.

Détachements de travailleurs et concurrence déloyale
Rapport n° 581 de Mme Anne EMERY-DUMAS, sénatrice et M. Gilles SAVARY, fait au nom de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

 Régionales :

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Négociations et plans d’action dans des entreprises de la région Centre. Focus sur 4 territoires.
L'Aract Centre et la Région ont réalisé l'analyse de 186 accords et/ou plans d'action signés par les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 250 salariés et situées sur les territoires de Bourges, Châteauroux/ La Châtre / Le Blanc, Tours, Montargis.

 SELECTION D'ARTICLES

La lettre nationale du dispositif local d'accompagnement
DLA & Territoires n°22 - mai 2014
Numéro dédié à la gestion des ressources humaines au sein du secteur associatif.
 

Bilan 2013, objectifs 2014.
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) -  juin 2014.
Ce document présente le bilan et les faits marquants de l'année écoulée et décrit les principaux objectifs de l'année en cours.
 

Panorama des politiques régionales de soutien à l’insertion par l’activité économique.
Avise - mai 2014
Cette étude vise à valoriser et capitaliser les initiatives développées par les Conseils régionaux en faveur de l’IAE.
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales préconisant un nouveau cadre financier et juridique pour le secteur des aides à domicile en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

 Régionales :

Guide de l'apprentissage.
Edition 2014
Ce guide détaille les formations proposées en région Centre, CAP, BTS mais aussi licence et diplôme d’ingénieur.

La filière santé en région Centre - Tome 1 : L’industrie pharmaceutique.
Etude réalisée par Centréco, DIRECCTE - juin 2014
La fabrication de médicaments constitue l’activité principale de l’industrie pharmaceutique régionale. Elle regroupe 60,3 % des établissements et emploie 88,9 % des salariés.

L'industrie pharmaceutique en région Centre : des défis multiples.
 Insee Centre Info, n° 198 - juin 2014
Le Centre est la troisième région française en termes d'emplois dans l'industrie pharmaceutique. Avec 8 400 salariés cette dernière regroupe plus d'un salarié du secteur sur dix au niveau national.

Le bilan économique 2013 en région Centre.
Insee Centre Dossiers n° 21 - mai 2014   
Ce dossier coordonné par l'Insee, est avant tout le produit d'un partenariat entre un grand nombre de services de l'État.
Cet état des lieux, rassemble les analyses faites par les experts des différents domaines présentés : emploi, chômage, entreprises, secteurs d’activité…. 

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy social, Lamy paye, Lamy Transports - tome 1, Lamy gestion du personnel de conduite, Lamy temps de travail, Liaisons sociales quotidien et numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l'intégralité des arrêts de la cour d'appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thème, par département,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

Le nouveau portail internet www.chutesdehauteur.com lancé par le ministère chargé du travail dans le cadre du lancement de la campagne "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur",  permet aux entreprises d'accéder à toute l'information utile à leurs démarches.