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Mars 2014 - n° 15

La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014

Cette loi transpose notamment l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle.
Parmi les mesures phares :
Création d’un compte personnel de formation, gouvernance de la formation professionnelle exercée par l’État, la Région, et les partenaires sociaux, réforme de l'apprentissage, renforcement du dialogue social sur la GPEC et la formation dans les entreprises et les branches, simplification du contrat de génération, transparence du financement des organisations patronales, ajustement des dispositions relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés.

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 JURIDIQUE

Loi 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Directive 2014/27/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - Protection des travailleurs exposés aux produits chimiques.

Convention nationale de partenariat du 24 février 2014 relative à la lutte contre le travail illégal en agriculture.
 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Le travail à temps partiel.
Synthèse stat. n° 4 - 2013
La DARES livre un état des lieux du temps partiel en France, alors qu'une nouvelle législation sur le temps partiel entre en vigueur cette année.

Les femmes éloignées du travail.
Etude 2014-18 - Conseil Economique social et environnemental
Cette étude cible particulièrement les femmes qui cumulent faibles qualifications, difficultés d’accès ou de retour à l’emploi notamment après une naissance.

 

 

 

 SELECTION D'ARTICLES

  Violences externes et incivilités au travail.
Travail & Sécurité, n° 747, février 2014

  Discriminations au travail : jugement qui fera date
Les Echos - 04/03/2014

 Divorces à l'amiable
Alternatives Economiques n°333 - mars 2014

  Surveillance d'un salarié : entreprise condamnée.
NR 36 - 06/02/2014

 Le congé parental bientôt dans la boîte
RC 45 - 26/02/2014

 

 

 

 JURIDIQUE

Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les QPV (quartiers prioritaires de la ville) remplaceront les ZUS ( zones urbaines sensibles). La loi prévoit également  un nouveau cas de discrimination : le lieu de résidence.

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir – accès assoupli pour les jeunes en grandes difficultés.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique et instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage de ces mesures.

Instruction du 14 janvier 2014 relative à la feuille de route partagée pour 2014 entre les représentants de l'Etat et de Pôle Emploi.

Instruction DGEFP du 14 février 2014 relative aux axes prioritaires de contrôle pour l'année 2014 en matière de formation professionnelle.

Instruction conjointe PE/DGEFP DU 22/01/2014 relative aux aides et prestations d'appui à la création d'entreprise

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Le commerce extérieur de la France : année 2013.
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI),  février 2014.
Ce document détaille les chiffres annuels des exportations et des importations par produit et par zone géographique.

Enquêtes monographiques sur le dispositif nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (Nacre).
Dares-Documents d’études n°179, 02/2014
Dans un rapport rendu public en janvier, l’Igas et l’IGF analysent le Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise (Nacre) et préconisent de le recentrer sur les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail, notamment en interdisant le cumul des prêts Nacre avec l’Arce.

Voir aussi le rapport de l'IGAS.

Résultats 2013 de la DGCCRF.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, février 2014.
La DGCCRF a effectué l'an passé 721 000 vérifications et contrôlé 137 000 établissements.
 

Les tableaux de bord statistiques des pôles de compétitivité.
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Edition 2013.
Un plan stratégie vient d'être établi pour 2014-2017 présentant les chiffres clés pour chacun des pôles : le financement , le nombre d'entreprises et nombre salariés....

Activité des immigrés en 2012.
Ministère de l'intérieur, infos migration n°60, février 2014.
En 2012,  2,81 millions d'immigrés sont actifs en France.

Bilan 2013 global et sectoriel des défaillances d'entreprises et zoom sur la situation des transports routiers de marchandises..
Coface. février 2014.

 

 Régionales :

Tableau de bord prospectif Emploi-formation.
Cellule économique régionale du bâtiment et des travaux publics du Centre (CER-BTP), mars 2014.
Un panorama des éléments concernant l'économie, l'emploi et la formation en région Centre.

Le défi des départs en retraite dans l'artisanat en région Centre.
Insee Centre Infos n° 195, février 2014.
L'artisanat, en région Centre, regroupe près de 90 000 salariés et 40 000 chefs d'entreprise. Dans les 10 prochaines années, se posera la question de la transmission des entreprises  et du savoir-faire.
 

Profil et attractivité économiques des zones d'emploi de la région Centre.
Insee Centre Infos n° 196, février 2014

Les zones d'emploi en région Centre.
Insee Centre dossiers n° 20, février 2014.
L'Insee Centre et la Direccte Centre ont coopéré afin d'établir un diagnostic en matière d'attractivité économique des zones d'emploi régionales. Il permet d’identifier les atouts et les difficultés de chacune des zones au regard de territoires comparables.
 

58ème enquête de conjoncture des PME.
BpiFrance, 2014.
Cette enquête réalisée par Bpifrance  décline les résultats en région Centre, en analysant l'activité, l'emploi, la trésorerie, la rentabilité et l'investissement en région.

 SELECTION D'ARTICLES

 PSE, les entreprises s'adaptent aux nouvelles règles.
Entreprise & carrières - n° 1179 - 17/02/2014

  Contrat de génération, un outil limité à des effets d'aubaine.
Les Echos - 14/02/ 2014

 Environ 50 000 salariés travaillent dans des "drive".
LSA - 19/02/2014

  Pôle S2E2 : pour une énergie plus performante.
RC 45 - 11/02/2014

 La convention de revitalisation Bussière : plus de créations d'emplois que prévu
Berry  républicain - 14/02/2014

 Une bonne année 2013 à l'export pour le Loiret.
RC 45 - 08/02/2014
 

 

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline portail d'information juridique

Ce portail orffre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy social, Lamy paye, Lamy Transports - tome 1, Lamy gestion du personnel de conduite, Lamy temps de travail, Liaisons sociales quotidien et numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l'intégralité des arrêts de la cour d'appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.

 

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thème, par département,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

49 380 

C'est le nombre de salariés employés dans 8110 entreprises du bâtiment en région Centre.

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Durée et aménagement du temps du travail.
Ministère du Travail - Transparences
La Documentation française, 2014

Les jeunes, le travail et l'emploi, le pari de la confiance.
INTEFP, 2014
 

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre (ER) Janvier 2014

  TRAVAIL - EMPLOI

Les salariés des structures de l'insertion par l'activité économique. n°2014-020

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Baromètre d'opinion de la DREES sur la santé, la protection sociale et les inégalités. Sondage BVA - janvier 2014

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

 Ecarts de revenus au sein des couples : trois femmes sur quatre gagnent moins que leur conjoint. Insee Premières - n° 1492 - mars 2014

Toutes les publications de l'INSEE

Le ministère de l'emploi vient de lancer un nouveau portail dédié à la VAE www.vae.gouv.fr s'adressant aux particuliers, aux employeurs et aux professionnels de la VAE - Validation des acquis de l'expérience.

A découvrir, Métis,  journal en ligne d'informations sur l'actualité du monde du travail en Europe. 

 

L’Association régionale emploi formation en agriculture (AREFA Centre) a créé une bourse  régionale d''emploi agricole, totalement gratuite, sur internet : www.anefa-emploi.org , pour les employeurs et salariés agricoles en recherche d’emplois.

"Les écrans du social" ont mis en ligne un film : Pôle emploi, ne quittez pas.  Après la fusion des Anpe et des Assedic, comment un Pôle emploi fonctionne-t-il ? Gloria  Nora PHILIPPE , 2013.