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Février 2014 - n° 14

Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi : les premiers chiffres

416 dossiers de demande d’homologation ou de validation de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été déposés auprès des Direccte au 31 décembre 2013, soit six mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la procédure des licenciements collectifs, selon les premiers éléments de bilan chiffré de la loi de sécurisation de l’emploi, présentés par Michel Sapin, le 30 janvier, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.

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 JURIDIQUE

 

Instruction du gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers.

Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, avec notamment, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Circulaire DGT n° 13 du 12 décembre 2013 relative aux travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes.

Accord du 23 janvier 2014 relatif aux contreparties au travail du dimanche
dans les établissements de bricolage.

Directive européenne n°2013-59 du 5 décembre 2013, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Télétravail : codes et enjeux d'une organisation hors les murs.
Anact, Travail et changement n° 352 - janvier-février 2014
Ce document démontre que le télétravail gagne du terrain mais n’est pas toujours formellement encadré dans les entreprises, en voici l'analyse.

 

 

Guide de prévention des troubles musculo-squelettiques pour les professionnels de la petite enfance.
Anact, décembre 2013
Ce guide, à travers des illustrations, apporte des conseils pour réaliser une activité professionnelle dans le milieu de la petite enfance en limitant les contraintes sur le corps (douleurs lombaires, coudes, genoux etc.).

 

 

Droits des femmes : les feuilles de route 2014 pour les agents de la fonction publique.
Ministère de la réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Le nouveau programme d’action du Gouvernement pour 2014, centré sur l’emploi des femmes, la mixité des métiers, l’égalité professionnelle a été présenté le 6 janvier 2014. 

 Régionales :

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en région Centre.
L'écot des stats n°6, ARS du Centre - décembre 2013
Au 31 décembre 2010, les 79 ESAT de la région Centre ayant participé à l’enquête prennent en charge 4 939 personnes adultes. 

 SELECTION D'ARTICLES

  Les Bulgares et les Roumains libres de travailler en Europe.
Les Echos-1 janvier 2014

  La sécurité dès l'apprentissage.
Prévention BTP n°112-février 2014

  Un vaste chantier attend les magasins du bricolage.
RC 45 - 19 janvier 2014

  Des travaux pour l'avenir de la centrale de Belleville.
Berry républicain - 21/01/2014

 JURIDIQUE

Note DGEFP 2014-01 du 13 janvier 2014 portant modalités techniques d'application de l'instruction du 16 décembre 2013 relative aux orientations pour la mise en oeuvre de la politique de l'emploi au 1er semestre 2014

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et circulaire du premier ministre du 9 janvier 2014 relative à la gouvernance des simplifications pour les entreprises.

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle 

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Relocalisations d'activités industrielles en France.
DGCIS - DATAR - décembre 2013
Cette étude a pour objectif d'identifier les facteurs déterminants des relocalisations d'entreprises et de proposer des solutions durables pour appuyer les entreprises dans le maintien ou la relocalisation de leurs activités en France.

Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France : bilan 2013.
Altares, janvier 2014
L'étude d'Altarès présente les statistiques des défaillances d'entreprises et de procédures de sauvegarde. Elle fournit les chiffres selon le type de procédure, les effectifs, le chiffre d'affaires, la région, etc.

Tendances mondiales de l'emploi 2014, OIT, janvier 2014.
Dans ce rapport publié le 21 janvier, l'OIT constate qu'en 2013, près de 202 millions de personnes étaient au chômage dans le monde, soit une hausse de presque 5 millions par rapport à l’année précédente.

Trente ans de vie économique et sociale.
Insee Références - Édition 2014 - janvier 2014
Ce numéro présente un panorama complet sur les évolutions économiques et sociales qui ont marqué la société française depuis 1980. Composé de 5 dossiers et de 35 fiches thématiques notamment : emplois et revenus, économie et finances, système productif.

 

 Régionales :

Eco technoloqies en région Centre.
Cette plaquette présente 7 exemples concrets d'entreprises régionales ayant mis en oeuvre des éco-technologies.

L'industrie ferroviaire en région Centre.
Centreco et Direccte région Centre - décembre 2013
La filière ferroviaire totalise en région Centre 116 établissements et plus de 6 400 emplois. Cette étude met en valeur les potentialités de ce secteur au regard d’une demande en plein essor des pays émergents et des rénovations à venir des réseaux européens et américains.
 

Saison touristique 2013 en région Centre : retour de la clientèle dans les campings.
Insee Centre Flash n° 74 - janvier 2014
Ce flash aborde les thèmes suivants :  la fréquentation hôtelière en baisse, le retour des clients étrangers dans les hôtels, la hausse de la fréquentation des campings, l'axe ligérien davantage prisé, etc. 

 

 SELECTION D'ARTICLES

 Parcours professionnels, GPEC.
Liaisons sociales magazine n°149- février 2014

  L’industrie française en manque d’investissements.
Les Echos - 07 février 2014

 Des employeurs s'engagent pour l'insertion de tous.
NRCO 41-27 janvier 2014

  Contrats de génération : pour une gestion habile des âges.
Site Etoile Centre-31 janvier 2014

 Le pôle de compétitivité Dream repart pour quatre ans.
RC 45- 24 janvier 2014


 

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Lamyline portail d'information juridiques 

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :

- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et numéros juridiques


- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne, pour le consulter cliquer ici

Pour naviguer sur le portail LAMYLINE,cliquer ici

 

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
 

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thème, par département,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

6 400

C'est le nombre d'emplois  du secteur ferroviaire régional.

Pour en savoir plus


 

Discriminations et harcèlements au travail.
Ministère du travail
La Documentation française, 2013

Entreprises artisanales du bâtiment, comment prévenir les risques professionnels
INRS-OPPBTP-IRIS, 2013

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail de la DIRECCTE Centre (ER) décembre 2013

  TRAVAIL - EMPLOI

La VAE en 2012 dans les ministères certificateurs. N° 2014-002

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Les allocataires du RSA fin juin 2013. N° 864 - janvier 2014

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Hors auto entreprises, les créations d'entreprises augmentent en 2013. Insee Premières n°1485 - janvier 2014

Toutes les publications de l'INSEE

Web documentaire "en route vers la certification" ouvert par la DGEFP,  revient sur la spécificité des titres professionnels et sur les modalités de leur obtention.

L'APCE lance, avec le soutien du ministère du Droit des femmes, le site " ellesentreprennent.fr". L'objectif est de sensibiliser les femmes à l'entrepreneuriat, de les informer et de faciliter la concrétisation de leur projet, et d'orienter les candidates à la création vers les structures susceptibles de les accompagner à chaque étape de leur parcours.