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Décembre 2013 - n°13

Le service documentation vous présente ses meilleurs voeux pour 2014

Près d’une centaine d’agents ont participé en novembre/décembre dernier aux sessions de présentation des portails juridiques LamyLine et Elnet que le service documentation a organisées sur Orléans et Tours.
Une session supplémentaire est organisée en janvier à Châteauroux en raison du nombre important d’inscriptions d’agents de l’UT36.
Nous espérons que ces sessions auront permis aux agents de mieux maîtriser les fonctionnalités de ces 2 portails devenus incontournables dans le domaine de la veille juridique.
 

 JURIDIQUE

 Lois et décrets :


Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité

Décret no 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs
Jean-Paul Bailly, décembre 2013.
Ce rapport propose des scénarios de modification des conditions de travail le dimanche, en prenant en compte le rôle du dimanche dans la société, la réglementation actuelle en matière de travail dominical applicable aux commerces et le senjeux économiques.
 

Le travail à temps partiel.  Conseil économique, social et environnemental, novembre 2013
Cette étude du Cese décrit les évolutions économiques et sociales, analyse le cadre juridique du travail à temps partiel, les propositions émises, les pratiques des acteurs et aborde plusieurs problématiques propres à cette forme d'activité en développement constant depuis 30 ans.



 

Lutte contre les discriminations collectives au travail : un défi collectif. Rapport de Laurence Pécaut-Rivolier, décembre 2013
Favoriser l’accès à la preuve, créer une action collective devant le TGI ouverte aux syndicats et mieux coordonner les différents intervenants (inspecteur du travail, défenseur des droits, etc.) en instituant le procureur de la République comme « autorité relais », telles sont les trois pistes d’action proposées par ce rapport pour lutter contre les discriminations collectives en entreprise.

Rapport sur l’application des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale et de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 les complétant. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnel et du Dialogue social, décembre  2013
Bilan de cinq ans de mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 et propositions pour améliorer la mesure de la représentativité au niveau national et interprofessionnel, ainsi qu’au niveau des branches.

 

 Régionales :

Opération de traitement de l'amiante en place, exigences et rôles de chacun des acteurs. Direccte Centre, OPPBTP, Carsat centre, Services de santé au travail, décembre 2013
4pages à destination des maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entreprises, travailleurs indépendants.

 

 SELECTION D'ARTICLES

 Dumping social : Paris obtient
un tour de vis en Europe.

Les Echos - 10 décembre 2013

  Travail de nuit, comment prévenir les dangers ?
Entreprise & carrières - 17 décembre 2013
 

  Salariés détachés : l'exemple de la filière bulgare
NRCO 37 - 4 janvier 2014
 

 JURIDIQUE

Note du 21 novembre 2013 du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relative aux maisons de l'emploi

Circulaire du premier ministre n° 5689/SG DU 15/11/2013 relative aux contrats de plan Etat-régions 2014-2020

Note DGEFP du 12 décembre 2013 relative au dispositif NACRE – Orientation et pré-notification des crédits 2014

 PUBLICATIONS

 Nationales :

France : Redresser la compétitivité. OCDE, novembre 2013
Dans ce rapport, l’OCDE enjoint la France de réformer son marché du travail, sa politique de formation et sa fiscalité.

Le tourisme « filière d'avenir » : développer l'emploi dans le tourisme. Nogue François. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social;  Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Novembre 2013
Le tourisme est une filière créatrice d’emplois durables sur l’ensemble du territoire, non délocalisables et dans des structures à la fois publiques et privées, avec plus de 800 000 salariés et environ 2 millions d’emplois directs et indirects.

Étude des besoins en main d’oeuvre dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Crédoc, Rapport n° 294, novembre 2013.
Ce rapport  propose une étude quantitative et qualitatives des caractéristiques récentes de l'emploi de l'ESS.

Les nouveaux métiers industriels. Le regard des dirigeants des entreprises industrielles.
Opinion Way pour CCI France, novembre 2013
Quel regard posent les industriels sur l’économie et leurs besoins en main d’œuvre ?  Il en ressort notamment que 84 % sont inquiets concernant les perspectives de l’économie du pays.

 Régionales :

Le Centre en bref. Les chiffres clés de la région Centre. CCI et INSEE Centre, décembre 2013
Cette publication recouvre de nombreuses thématiques (territoire, population, emploi, revenus, échanges internationaux, entreprises, tourisme, enseignement, transport, environnement…) permettant de brosser le portrait de la région.

Les facteurs de croissance des PME en région Centre. Insee Centre Info n° 194, décembre 2013
Sur 20 000 PME présentes en 2003 et en 2011, 2 800 sont en forte croissance et génèrent de l'emploi. Les PME du transport et celles des services aux entreprises sont plus fréquemment dynamiques

 SELECTION D'ARTICLES

 Emploi : la France pourrait mieux faire.
Alternatives économiques n° 307, novembre 2011

 Formation professionnelle : un accord à l’arraché pour tout reconstruire
Les Echos - 16 décembre 2013

  La carte régionale des formations professionnelles
NRCO 41 - 20 décembre 2013

 Centre : 3.153 jeunes en Emplois d'avenir
NRCO 37 - 11 décembre 2013

Le pôle de compétitivité dédié au caoutchouc travaille sur plusieurs projets d'avenir
RC 45 - 14 janvier 2014
 

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline, portail d'informations juridiques

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :

- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec ’l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’ articles, de textes, d’ ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

205 000 agents

C'est le nombre de fonctionnaiires en région Centre au 31 décembre 2011

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

 

Chômage, inverser la courbe
Bertrand Martinot
LEditions Manitoba, 2013

Le capital au XXème siècle
Thomas Picketty
Le Seuil, 2013

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre (ER)  Octobre 2013

  TRAVAIL - EMPLOI

Le contrat de professionnalisation en 2012 . N°2013-75

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Trajectoires professionnelles et de santé et sorties définitives de l’emploi avant 60 ans. Dossiers Solidarité et Santé n° 45, octobre 2013

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Les métiers et leurs territoires. Insee Premières n°1478 - décembre 2013

Toutes les publications de l'INSSE

 Le Portail Officiel du Particulier Employeur et du Salarié , Net-particulier.fr, s’adresse directement à toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l’emploi à domicile ou à la recherche d’informations sur le choix d’un mode de garde, l’assistance pour une personne fragile ou âgée, et les services de la vie quotidienne.

L'Iris ST,  organisme dédié à la prévention des risques professionnel chez les artisans du BTPpropose sur son site internet une boîte à outils pour accompagner les professionnels, avec des fiches métiers, des fiches de risques ou encore des mémos pratiques sur le document unique, l'amiante, la pénibilité...
 

 

Un nouveau site internet EGAL'O CENTRE présente les dispositifs d' accompagnement pour préparer un retour à la vie professionnelle, après un congé parental.