JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Décrets n° 2013-914 et n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatifs à la procédure de dérogation et aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.                        

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques.

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Réforme de la représentativité patronale : les propositions du Directeur général du travail.
Octobre 2013
Ce rapport préconise d’établir la représentativité des organisations d’employeurs sur la base des adhésions et appelle également les pouvoirs publics à restructurer les branches professionnelles.
 

L'activité réduite : la croissance continue de l'activité réduite recouvre des réalités et des publics différents.
Une étude de l'UNEDIC, octobre 2013
Cette étude fait apparaître que le nombre de chômeurs exerçant une activité réduite dépasse le million en 2011 et à plus que double depuis 1995.

Régionales : Licenciement du salarié du particulier employeur. Direccte Centre, octobre 2013 Cette brochure présente la réglementation sur les procédures des salariés employés par un particulier

Statistiques 2012 des accidents du travail maladies professionnelles en région Centre
Carsat centre
Synthèse des résultats
 

 SELECTION D'ARTICLES

 JURIDIQUE

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Évaluation de la politique territoriale de l'emploi. Cartographie, bilan et recommandations .
Rapport IGAS - octobre 2013
Les travaux de l’IGAS font l’objet de deux rapports. Le premier rapport propose une « cartographie » de la politique territoriale de l’emploi, le second rapport propose un bilan et formule plusieurs propositions visant à en améliorer l’effectivité et l’efficacité, tant au plan de sa conception que des coopérations entre les acteurs territoriaux, indispensables à sa mise en œuvre.

Les transitions professionnelles des salariés en CIF. De la formation à  l'emploiI.
Observatoire des transitions professionnelles. Octobre 2013
Cette étude analyse les parcours de 4137 salariés, de leur métier initial à leur métier final, et se focalise sur leur situation un an après leur sortie de formation, dans le but de mesurer l'impact réel du CIF et d'évaluer la réalisation des transitions professionnelles.

L'affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire. IGAS, IGF, septembre 2013
Le rapport dresse un état des lieux de la mobilité des fonctionnaires, il en rappelle les enjeux et formule des propositions d’amélioration des outils ou des scénarios favorisant cette mobilité.

 Régionales :

Note de conjoncture trimestrielle - Insee Centre et Direccte Centre, octobre 2013
En région Centre, l’emploi salarié se réduit par rapport au trimestre précédent (- 0,3 %), un peu plus qu’en France métropolitaine (- 0,2 %). La dégradation dans l’intérim explique la moitié de cette baisse d’emploi.

 SELECTION D'ARTICLES

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline portail d'informations juridiques

Ce portail offre un libre d'accès, sans codes identifiants à saisir :

- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne, pour le consulter cliquer ici

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.