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Septembre 2013- n° 11

Une seule adresse pour créer son entreprise

Le portail  de la création d’entreprise, www.guichet-entreprises.fr
a été officiellement ouvert le 17 septembre 2013.
Ce portail permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités administratives relatives à la création d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique et les autorisations requises pour l’exercice de son activité.

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 JURIDIQUE

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide.

Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires du 10 juillet 2013 et créant le CDI intérimaire. 


Instruction DGEFP/DGT n°2013-13 du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de la procédure de licenciement économique collectif . Documentation technique .

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Interactions entre santé et travail
IGAS, juin 2013
Dans ce rapport, l'Igas estime nécessaire d'analyser l'impact des conditions de travail sur la santé, afin de pouvoir aborder la prévention dans toutes ses composantes, et d'utiliser l'entreprise comme lieu de promotion de la santé.

Santé et sécurité au travail en agriculture
Guide pratique à l'usage des acteurs de la santé et de la sécurité au travail en agriculture.
Institut national de médecine de Tours, juin 2013
 

 

  

 

La radioprotection des travailleurs - Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : bilan 2012. IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), juillet 2013
Le nombre de travailleurs surveillés en 2012, soit 354 665, est en augmentation de 3% par rapport à 2011, principalement en raison de l’augmentation du nombre de travailleurs suivis dans le domaine des activités médicales et vétérinaires et dans le domaine nucléaire.

                                                                    

 Régionales :

 

                                         

Plan d’action en faveur de la double mixité femmes / hommes au sein de la formation conduisant aux métiers des professions libérales de santé. OPCA PL, mars 2013
L’étude porte sur trois métiers dans trois régions différentes: préparateur(trice) en pharmacie (Centre), assistant(e) dentaire (Champagne-Ardenne) et auxiliaire vétérinaire (Ile- de-France).

 

Le travail temporaire en région Centre en 2012.
DIRECCTE Centre. Bref Centre Synthèses, septembre 2013.
En 2012, au niveau régional, le recours au travail temporaire représente 25 530 emplois en équivalent temps plein, ce qui correspond à 747 436 contrats conclus
 

 

 SELECTION D'ARTICLES

  Michelin Joué-lès-Tours : menacés de licenciements
Lutte ouvrière 20/09/2013

  L'absentéisme des salariés du privé repart à la hausse
Les Echos 06/09/2013

 Un cadre de Pôle Emploi se suicide, les syndicats dénoncent la souffrance des salariés
La Tribune 12/09/2013

  Le cancer s'invite au travail
NRCO 37 12/09/2013

  La sécurité au travail : ça s'apprend !
NRCO 37 25/09/2013

 "Je n'ai pas été assez protégé de l'amiante"
L'Echo Républicain 21/09/2013

 

 

 JURIDIQUE

Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique.
 
Instruction du 12 septembre 2013 relative aux objectifs 2013 pour les emplois d'avenir.  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Instruction du 12 septembre 2013 relative aux orientations pour la mise en oeuvre du contrat de génération dans les entreprises de 300 salariés et plus.  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération. 

 

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

 

Retour à l'emploi des seniors au chômage
Rapport d'évaluation de l'IGAS, juin 2013.
Dans ce rapport, l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) analyse les freins spécifiques à cette population dans son retour à l'emploi.

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
Asemblée Nationale, septembre 2013
Selon le rapport de la mission d'évaluation des emplois d'avenir, la barre des 100 000 contrats signés avant la fin de l'année est “franchissable à condition de généraliser sans délai les bonnes pratiques des territoires les plus en avance”. 

Services à la personne : constats et enjeux
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, septembre 2013.
Cette note présente le secteur des services à la personne, les caractéristiques de l’emploi qu’il génère, le public bénéficiaire des services à la personne, et les perspectives d’emploi.  

Des pôles au service de la croissance des entreprises et de l'emploi.
Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, DATAR, juillet 2013
Ce document de synthèse présente la nouvelle politique des pôles  pour  2013-2018.

 Régionales :

Tableau de bord de l'emploi et de la formation dans les transports et la logistique 2012
Bilan annuel régional de l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport.

 

 SELECTION D'ARTICLES

 L'Etat fait des économies sur le dos de l'apprentissage
Le Monde 17/07/2013

  Budget 2014 : 900 millions d'euros en plus pour l'emploi
La Tribune 25/09/2013

 Guichet unique : concentrer les forces pour financer les PME
Les Echos 26/09/2013

 

  L'aéronautique attire les diplômées
La République du Centre 23/09/2013

 Les services à la personne
La République du Centre 10/09/2013

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY 


 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline portail d'informations juridiques

Ce portail offre un libre d'accès, sans codes identifiants à saisir :

- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne, pour le consulter cliquer ici
 

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’ articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

9 000 emplois

C'est le nombre d'emplois créés en région Centre par les nouvelles entreprises depuis cinq ans.

Pour en savoir plus

 

Bilan des condiitons de travail 2012
Direction Générale du Travail, 2013

Rapport d'activité Région Centre 2012
Conseil régional

  TRAVAIL - EMPLOI

Négociation collective et grèves en 2011 - n°2013-059

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Le taux d'emploi des hommes et des femmes - Insee Premières août 2013 - n°1462

Toutes les publications de l'INSEE


Bercy lance son logiciel d’aide aux PME baptisé « Colbert 2.0 »,  outil qui doit permettre aux PME et ETI d’ évaluer les avantages d’une relocalisation de leur production en France

La maison de l'emploi et des entreprises du drouais, M2ED,  a mis en ligne un « Répertoire des Partenaires de l’emploi de la formation et de l’insertion »
Le support dresse, pour chaque structure, une fiche d’identité synthétique avec contacts, horaires d’ouverture, activité, services proposés, public accueilli et procédures d’inscription
 

Le Conseil national de l'industrie ouvre son site internet www.conseil-national-industrie.gouv.fr : On y retrouve les différents contrats de filière signés entre l'État et le secteur industriel, les travaux des 13 comités stratégiques de filières

Le ministère de l' agriculture a ouvert un site dédié à l'emploi dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestier