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Promulgation de la loi de sécurisation de l'emploi
Les premiers textes d'application sont parus. Ils concernent notamment les procédures de licenciement collectif pour motif économique, l'activité partielle et le fonctionnement des CHSCT. Une instruction en date du 26 juin 2013 précise le rôle des DIRECCTE dans la procédure des licenciements pour motif économique.
Un site dédié à la loi a été créé.
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JURIDIQUE
Lois, décrets, arrêtés et circulaires :
Décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 du code du travail.
Arrêté d'extension du 24 mai 2013 relatif à l'accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial qui s'impose à l'ensemble des entreprises de portage.
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques.
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PUBLICATIONS
Nationales :
La prévention des risques psychosociaux.
Sylvie Brunet, Avis du Conseil économique, social, et environnemental, mai 2013
Le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail.
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Responsabilité et performance des organisations.
Lydia BROVELLI, Xavier DRAGO et Éric MOLINIÉ.
20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE).
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Régionales :
Guide du maintien dans l'emploi dans le secteur privé
DIRECCTE, AGEFIPH, CARSAT, MSA, juin 2013
Ce guide permettra à tout utilisateur de mieux connaitre les rôles respectifs de chacun des acteurs du maintien dans l’emploi ainsi que les différents dispositifs et aides mobilisables.
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CHSCT : recours à l'expertise
Direccte et Carsat Centre. juin 2013
Des représentants du personnel de CHSCT s’interrogent sur leurs expériences
SELECTION D'ARTICLES
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JURIDIQUE
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Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, qui prévoit un dispositif d'aide forfaitaire à l'embauche pour les entreprises du secteur marchand embauchant en CDI et à temps complet un jeune en recherche d'emploi résidant dans les ZUS.
Circulaire DGEFP n° 2013-09 du 05 juin 2013 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion du second semestre 2013
Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération
PUBLICATIONS
Nationales :
Mieux simplifier "la simplification collaborative"
Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises, Ministère de l'économie et des finances - juillet 2013
Le rapport préconise d'engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises.
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Relocalisations d'activités industrielles en France.
DGCIS ‐ DATAR ‐ PIPAME - juin 2013
Ce document synthétise l’étude réalisée à la demande de la DGCIS et de la DATAR, dont l’objectif était d'identifier les facteurs déterminants des relocalisations d’entreprises et de proposer des solutions durables pour appuyer les entreprises dans le maintien ou la relocalisation de leurs activités en France
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50 mesures du "plan d'action pour le commerce et les commerçants".
Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, juin 2013
Réinventer la croissance. Agir ensemble pour une dynamique économique.
Rapport commun du patronat et de 3 syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Mai 2013
Ce rapport dresse des recommandations dans six domaines porteurs de croissance : le numérique, l'économie verte, l'énergie, les transports, l'art de vivre et la santé.
Pôle emploi et le service public de l'emploi.
Rapport de Monique IBORRA, Assemblée Nationale, juin 2013.
Le rapport comprend 39 propositions qui concernent l'achat de formation au bénéfice des chômeurs dont il est proposé d'en confier la responsabilité unique aux régions, le service public territorial de l'emploi, l'organisation générale de Pôle emploi, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et le suivi des bénéficiaires du RSA, le dispositif de formation et les relations avec les entreprises.
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Régionales :
La filière aéronautique en région Centre. Centreco, juin 2013
Centréco dresse ici un portrait actualisé de la filière aéronautique régionale, à travers l’analyse des établissements, des emplois et des investissements mais aussi l’étude des capacités de recherche et d’innovation.
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Le bilan économique de la région Centre 2012. Insee Centre - dossier n° 18
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Guide pour renforcer l’accompagnement social des salariés. Pays de Vierzon
Les chefs d’entreprises admettent être confrontés de plus en plus souvent au mal-être de leurs salariés : surendettement, addictions, problèmes familiaux, d'où ce guide pour les aider à gérer ces situations.
Des quartiers prioritaires très précaires au sein d’une région Centre plus préservée. Insee Centre n° 189 mai 2013
Près de 194 000 personnes vivent dans les quartiers prioritaires en région Centre, soit 7,6 %de la population régionale
SELECTION D'ARTICLES
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Le portail ELNET des éditions législatives
Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY
Lamyline portail d'informations juridiques
Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne , pour le consulter cliquer ici
Pour naviguer sur le portail LAMYLINE,cliquer ici
Le quotidien "Les Echos"
Tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus
La revue de presse quotidienne nationale du ministère du travail et de l’emploi
Une sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.
Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre
Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.
La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle
Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.
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Lancement officiel du l'ORT, Observatoire régional des transports, et ouverture du site internet http://www.ort-centre.fr/
Recueil des informations nécessaires pour analyser l'activité et les enjeux du transport de voyageurs et de marchandises en région Centre
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Atout France propose de mieux faire connaître les métiers du tourisme et de l’hôtellerie à travers 50 fiches emplois-types et métiers sur un nouveau site internet dédié http://referentiel.atout-france.fr/
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Le pôle travail, emploi et administration du CRDM ( Centre de Ressources Documentaires Multimédias)a mis en ligne sur l'intranet santé un dossier documentaire sur l'absentéisme au travail.
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Un nouvel espace" pour l'emploi" conçu par les ministères du Travail, de l'Economie et le Service d'information du gouvernement, présente de façon claire est succincte les dispositifs concrets mis en place pour favoriser l'emploi et la croissance www.gouvernement.fr/pourlemploi .
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