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Projet de loi sur la sécurisation de l'emploi
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi le 14 mai dernier. Ce texte devrait être publié au JO d’ici la mi juin. Refonte totale des procédures des licenciements collectifs, nouvelles modalités d’information-consultation des IRP, généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, nouveaux droits censés limiter la précarité de l’emploi (compte personnel de formation, durée minimale hebdomadaire du travail à temps partiel...), mais aussi institutionnalisation des accords de maintien dans l’emploi (pour une durée maximale de 2 ans), ce texte bouleverse le code du travail.
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PUBLICATIONS
Nationales :
Dynamique des salaires par temps de crise.
Note du Centre d'analyse économique (CAE) n°5, avril 2013
Cette note propose des pistes pour retrouver une cohérence entre salaires et productivité.
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Horaires atypiques de travail. Le point des connaissances sur ...
Plaquette INRS, mars 2013, ED 5023
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La prévention des maladies professionnelles.
Rapport de l'OIT, avril 2013
Qualifiant ces dernières d’« épidémie cachée », l'OIT appelle les États à renforcer sans délai leur politique de prévention, en coopération avec les organisations d’employeurs et de salariés.
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.
Rapport du sénat - avril 2013
SELECTION D'ARTICLES
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JURIDIQUE
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Questions-réponses DGEFP du 10 avril 2013 relatif aux emplois d'avenir
Circulaire DGEFP n° 2013-05 relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés.
Instruction DGEFP n° 2013-06 du 22 avril 2013 portant actualisation de l'instruction N° 2011-04 du 31 janvier 2011 relative au financement des activités de Pôle emploi au titre des programmes FSE de la période 2007-2013.
Circulaire du Premier ministre aux préfets de région du 19 avril 2013 relative à la gestion des fonds européens de la prochaine génération (2014-2020).
PUBLICATIONS
Nationales :
Le contrat de sécurisation professionnelle : Premier bilan d’un dispositif individualisé de retour à l’emploi et d’accès a la formation, analyses et préconisations
IGAS - avril 2013
Le rapport formule une série de propositions en vue d’améliorer l'efficacité du contrat de sécurisation professionnelle en termes d’accompagnement, de formation et de retour à l’emploi.Il préconise notamment de développer le recours aux périodes travaillées en 2010.
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Le service public de l’orientation (SPO) : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation
IGAS - IGAENR (inspection générale de l'éducation nationale) - avril 2013
Le rapport préconise de faire clairement de la région le chef de file de l’orientation tout au long de la vie, de lui confier quelques leviers pour agir en ce sens sur les différents réseaux et d’accompagner cette décentralisation par un pilotage national réellement partenarial.
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L’emploi des jeunes peu qualifiés en France.
Note du conseil d’analyse économique, n° 4, avril 2013
Cette étude dresse un bilan critique des deux mesures phares du gouvernement pour l'emploi des jeunes : les emplois d'avenir et le contrat de génération.
Evaluation du régime de l’auto-entrepreneur. IGAS- IGF, avril 2013
Le régime de l'auto-entrepreneur a, par sa simplicité, brisé les freins sociaux, culturels ou administratifs à la création d'entreprise, comme en témoigne le succès quantitatif du régime. Mais il a davantage facilité l'exercice d'activités accessoires (qui concernent près de la moitié des AE) et à faible valeur ajoutée que promu la création d'entreprises pérennes à potentiel de croissance.
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Régionales :
La filière logistique en région Centre
Centréco et Direccte Centre - avril 2013
Etat des lieux et évolutions de cette filière qui est composée de 1 158 établissements et 26 379 emplois en région Centre.
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Les contrats de professionnalisation en 2012 en région Centre.
Direccte Centre - mai 2012
3 759 contrats de professionnalisation ont été enregistrés en 2012 dans la région Centre et 14 700 sur les quatre dernières années. Sur cette période, six contrats sur dix sont originaires de l’Indre-et-Loire ou du Loiret.
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Les migrations résidentielles dessinent des profils d'attractivité différents selon les territoires du Centre.
Insee Centre Info n° 188, mai 2013.
La région Centre connaît de nombreuses migrations résidentielles sur l'ensemble de son territoire. La première cause de migrations est liée au travail, avec l'arrivée de familles contribuant au renouvellement des générations sur les territoires.
SELECTION D'ARTICLES
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Le portail ELNET des éditions législatives
Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY
Lamyline portail d'informations juridiques
Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne , pour le consulter cliquer ici
Pour naviguer sur le portail LAMYLINE, cliquer ici
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Le quotidien "Les Echos"
Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus
La revue de presse quotidienne nationale du ministère du travail et de l’emploi
Une sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.
Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre
Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.
La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle
Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.
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904
C'est le nombre d'emplois d'avenir signés en région Centre fin avril 2013.
Pour en savoir plus
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Le site «meubles-decoration-centre.com», fruit d'une coopération entre les artisans tourangeaux du secteur ameublement déco, l 'Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement, et la CMA 37 est destiné à promouvoir les artisans du secteur de l’ameublement décoration de la région Centre.
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Portail de la DREAL Centre sur les aides aux filières vertes, dédié aux éco-entreprises et aux entreprises souhaitant réduire l’impact de leurs activités sur l'environnement
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Le site « www.amiantereponsedexpert.fr », créé en 2012, a été mis à jour et reste disponible, pour tout savoir sur les risques santé, les techniques d'intervention et les exigences réglementaires.
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