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Février 2013 - n° 7 bis

 

L'emploi des seniors à l'heure du contrat de génération

La thématique du maintien en emploi et du recrutement de salariés seniors revient dans l’actualité avec l’instauration des contrats de génération (CG) dont le décret de mise en oeuvre vient d’être publié le 16 mars 2013.
En effet, le CG est un contrat qui associe l’embauche d’un jeune avec le maintien en emploi ou le recrutement d’un senior. De plus, les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation de conclure un accord ou à défaut de définir un plan d’action relatif au CG et à la gestion des âges dans leur entreprise. Il en est de même pour les entreprises de 50 à 300 salariés qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’Etat lors de la signature d’un CG.
Ces accords d’entreprise relatifs au CG viendront par ailleurs se substituer aux accords et plans d’action « seniors » en faveur de l’emploi des salariés âgés que les entreprises de plus de 50 salariés avaient l’obligation de mettre en place depuis 2010 sous peine d’une pénalité financière.

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 JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance .

Circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en place du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015            

Instruction ministérielle du Ministère du travail du 30 janvier 2013  relative aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants bulgares et roumains

Protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

La politique d'égalité professionnelle en France - éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède
BENSUSSAN Constance, BRANCHU Christine, LALOUE Frédéric, IGAS, janvier 2013 - 320 p.
L'objectif de ce rapport est de proposer des améliorations en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la base d'une analyse comparative des dispositifs français et d'exemples étrangers.Ce rapport aborde les mécanismes visant à promouvoir l'égalité professionnelle dans le code du travail en France.

Le point de vue de l'Institut  de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) sur la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire en France en 2011. Mars  2013
Ce rapport présente les principales tendances qui ressortent des statistiques des événements survenus en 2011 : aucun événement n’a affecté significativement la sûreté des réacteurs ou la radioprotection des travailleurs. Le nombre annuel d’événements déclarés est resté stable au cours des trois dernières années.

 

 

Rapport sur le projet "NOMAD". Application de la Directive Machines relative à l'information sur le risque bruit fournie dans les notices d'instructions par les fabricants. 2012
Une enquête de la DGT avec l'INRS sur les notices d'instructions fournies avec les machines montre que ces documents sont, pour la majorité, très peu renseignés sur le risque bruit. En conséquence, la DGT et l'INRS ont d'ores et déjà annoncé qu'une campagne de sensibilisation allait être menée auprès des fabricants, des rédacteurs de normes, des utilisateurs de machines et des experts de santé et sécurité au travail.

 Régionales :

Convention cadre régionale pour réaliser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Aux côtés de Najat VALLAUD BELKACEM, Ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, François BONNEAU a signé avec l’État une Convention cadre régionale pour réaliser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette convention est un engagement régional pour faciliter le retour en entreprises des femmes après un congé parental,et faciliter les carrières professionnelles des femmes.

 

 

 

 

 SELECTION D'ARTICLES

  Cancer : le procès du bitume
Science & techno - 23 février 2013

  Pénibilité : le BTP "apprivoise" les fiches d'exposition
Le Moniteur des travaux publics
22 février 2013

  Maison de Valérie : licenciements non fondés
NRCO 41 - 7 mars 2013

  A Chinon, la centrale poursuit ses efforts
NRCO 37 - 13 février 2013

 JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Circulaire DGEFP n° 2013-02 du 22 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l'allongement de la durée des nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi

Loi n°2013-185 du 1er mars 2013  portant création du contrat de génération visant à faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, à favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et à assurer la transmission des savoirs et des compétences et  décret n° 2013-222 du 15 mars 2013

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Pôles de compétitivité : transformer l’essai : Trois propositions pour faire émerger des Silicons Valleys françaises.
Institut de l'entreprise, novembre 2012
L’Institut de l’entreprise préconise trois mesures clés : réduire le nombre de pôles et concentrer l’effort sur les secteurs les plus prometteurs pour l’économie française ;  renforcer la capacité des pôles à accompagner l’innovation et la mise sur le marché des projets ; impliquer davantage les grandes entreprises dans les pôles de compétitivité parmi les financements recherchés. 

MDPH (Maison Départementale Personnes Handicapées ) : au carrefour des politiques publiques
CNSA caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Septembre 2012
Synthèse des rapports d‘activité 2011 des MPDH.

Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises.
Cour des Comptes, février 2013. 4 tomes
Rapport d’évaluation sur les dispositifs au niveau national et local, qui  formule 29 recommandations pour les améliorer, constatant qu’en termes d’efficacité sur l’emploi, les résultats des contrats aidés sont décevants, la Cour préconise de mieux les cibler et de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires...
 

L'accompagnement de la mise en oeuvre des conventions de revitalisation. Guide méthodologique.  Dares,collection des études régionales n°4 - février 2013
C’est un outil pédagogique, pratique et opérationnel, à destination des services territoriaux de l’État  : de la décision d’assujettissement et ses motivations, au bilan et au suivi des actions mises en œuvre, en passant par la définition et la négociation de la convention elle-même

 Régionales :

Lancement d’un plan de mobilisation exceptionnelle pour l’économie et l’emploi
Conseil régional centre, 14 février 2013.
Avec ce plan, la région Centre renforce son soutien aux entreprises dans la trésorerie, l’innovation, l’export, et concentre ses investissements au service de l’activité économique et de la transition énergétique. Elle accompagne les jeunes et les demandeurs d’emploi, notamment par la formation des nombreux emplois d’avenir, grâce à des solutions réactives en matière de formation qualifiante.

Saison touristique 2012 en région Centre  :  la clientèle étrangère en retrait
Insee Centre Flash n° 65, février 2013
La saison 2012 se caractérise par un repli de la fréquentation touristique qui résulte d'une moindre activité dans les campings conjuguée à une stabilité de l'activité hôtelière. Malgré le contexte économique peu favorable, le haut de gamme reste attractif et limite la baisse de fréquentation dans les campings....

La filière Emballage-Conditionnement en région Centre. Centreco, décembre 2012 
Cette étude dresse un panorama actualisé de l’emballage-conditionnement en région Centre, à travers l’analyse des établissements, des emplois, des investissements mais aussi l’étude des capacités de recherche et de formation.

 SELECTION D'ARTICLES

 Emploi : Les formations en alternance ont résisté à la crise en 2012
Les Echos - 26 février 2013

  Peut-on encore sauver l'industrie française
Alternatives économiques 
Hors-série -  février 2013

 Accords de compétitivité, le défi du maintien dans l'emploi
Entreprise & carrières - 19 février 2013

 Les jeunes et la crise, gare à "l'effet cicatrice"
Alternatives économiques
Hors-série -  février 2013
 

 

 Femmes exemplaires en région Centre
Site Puissance 2D - 10 mars 2013

   A Vendôme, Pôle emploi tente de faire face à l'explosion du chômage.
Le Monde -  27 février 2013

  Innovation : la région centre tire son épingle du jeu 
Innovation et industrie - n° 62, février 2013

 Création du 1er GEIQ (groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) de l’aide à domicile à Orléans 
Site Etoile Centre - 18 mars 2013

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus 

 La revue de presse quotidienne nationale du ministère du travail et de l’emploi

Une sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’ articles, de textes, d’ ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

5 500
C'est le nombre d'entreprises créées par des femmes en 2010 en région Centre

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante.
INRS. ED 6091 - décembre 2012

Guide gratuit sur demande  à l'INRS

L'âge dans les régimes de retraite
Revue française des affaires sociales
N°4 - octobre-décembre 2012

Voir les derniers ouvrages

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre (ER)  janvier 2013

  TRAVAIL - EMPLOI

Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : un rôle important des conditions de travail. Dares Analyses n°2013-009 - février 2013


Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

La santé des femmes en France. Études et résultats n° 834, mars 2013

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Les trajectoires professionnelles des agents de la fonction publique d’Etat. Emploi et salaires - Insee Références - Édition 2013

Toutes les publications de l'INSEE

Un guide pratique en ligne pour aider l’innovation et la recherche dans le Loiret, proposé par Orléans Val de Loire Technopole, qui se veut un outil pratique pour faciliter les collaborations entre recherche et entreprises et favoriser les transferts de technologies..

Un nouveau réseau « AE 45 », dédié aux auto-entrepreneurs du Loiret http://auto-entrepreneur-loiret.com/

 

Portail de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire, http://www.emploi-ess.fr/ , lancé par l'Union de syndicats et groupement d’employeurs dans l’économie sociale (Usgeres), qui a pour vocation de valoriser les métiers et formations de l’économie sociale et solidaire et de mettre en relation chercheurs d’emploi et recruteurs

Ouverture du site officiel de l'intelligence économique http://www.intelligence-economique.gouv.fr/, qui propose des informations pratiques, des conseils et des recommandations utiles à la mise en œuvre d’une démarche d’IE.
 

 

Le site illettrisme2013.fr propose des informations générales sur le sujet : "Illettrisme : de quoi parle-t-on ?" ; "Combien de personnes concernées ?" ; "Les enjeux de la mobilisation pour faire de l’illettrisme la grande cause nationale".