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Janvier 2013 - n° 6

Le détachement transnational de travailleurs

Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu’une fois leur mission effectuée, les salariés reprennent leur activité au sein de leur entreprise d’origine.

En France, en 2011, le nombre de déclarations tout comme celui des salariés détachés atteignent un niveau inégalé : 45 000 déclarations, 145 000 salariés détachés. Le trio de tête des secteurs concernés par ces prestations est inchangé par rapport aux années précédentes : BTP, ETT et industrie.

En région Centre, le nombre de salariés détachés figurant sur les déclarations de détachement enregistrées dans les UT a augmenté de 50% entre 2010 et 2011 . Parmi les pays à l’origine de ces demandes, arrivent en tête la Bulgarie, la Roumanie et la Pologne. Plus du tiers des déclarations de détachement de salariés en région Centre ont trait au secteur agricole.

Dans le cadre du plan  de lutte contre le travail illégal, le  Premier ministre a présenté le 27 novembre 2012, l’une des orientations qui concerne la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de service internationales

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 JURIDIQUE

Note de service DGTdu 24 janvier 2013  portant sur l'organisation du contrôle et du signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché

Circulaire DGT n°1 du 18 janvier 2013 concernant le renforcement de l'effectivité du droit en matière d'égalité professionnelle et salariale

Décret  n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Fiches pratiques du Ministère du travail sur le droit du travail dans le transport routier

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Livre blanc sur la souffrance au travail des fonctionnaires et des agents publics.
Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires - septembre 2012
A partir de témoignages et de cas vécus, ce livre blanc formule huit recommandations que la FGAF estime nécessaires pour en finir avec la souffrance au travail des fonctionnaires et des agents publics.

Quel est l'impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique.
Conseil d’analyse stratégique, note d'analyse n°318 - janvier 2013
Cette note dresse un état des lieux statistique des TIC et analyse leurs avantages et leurs inconvénients dans la fonction publique.

 

Métiers et vieillissement au travail. une analyse des résultats de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail.
Institut syndical européen (European Trade Union Institute ETUI) - septembre 2012
Cette étude examine les changements des conditions de travail en fonction des différentes catégories d'âge et de sexe.

 

Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
Délégation aux droits des femmes du sénat - janvier 2013
Ce rapport présente 26 recommandations pour mettre fin au "staut quo inégalitaire" qui demeure entre hommes et femmes au travail.

 Régionales :

Surveillance des maladies à caractère professionnel en région Centre en 2011
Observatoire de la santé, Direccte Centre, Institut de veille sanitaire, Agence régionale de santé Centre. 2013
Les médecins du travail volontaires s'engagent à signaler toutes les maladies à caractère professionnel rencontrées lors des consultations au cours de deux semaines consécutives.

 SELECTION D'ARTICLES

  Chômage partiel : un dispositif à valoriser
Entreprise et carrières n°1127
15 janvier 2013 

 Des intérimaires en piste pour la reconversion
Entreprise et carrières n°1128
22 janvier 2013 

Fonctionnaires sous pression
Santé et travail n° 81 - janvier 2013

  Grande lessive annoncée dans les pressings
NRCO 37 - 10 janvier 2013

  Le conseil de prud'hommes d'Orléans adopte une charte : un traitement plus rapide des dossiers
RC 45 - 25 janvier 2013

Moins de suicides sauf chez les 30-45 ans
NRCO 37 - 31 janvier 2013
 

 

 JURIDIQUE

Circulaire DGEFP N° 2013-01 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion au premier semestre 2013
Le volume des contrats uniques d'insertion sera maintenu en 2013 

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau mode économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

Au menu du texte  : généralisation de la complémentaire santé, taxation du recours aux contrats courts, amélioration de la formation des salariés, renforcement de l’information fournie aux IRP, encadrement des accords de maintien de l’emploi ou encore réforme du licenciement économique

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques.
Cour des comptes - janvier 2013
Ce rapport traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le marché du travail : indemnisation du chômage, aides à l’insertion ou à la réinsertion et formation professionnelle des chômeurs.

Etude des besoins en main-d'oeuvre dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
CREDOC - janvier 2013
Deux phases complémentaires composent les travaux de l'étude : une première phase permettant de quantifier l’emploi dans l’ESS (par segment et métier notamment), puis une deuxième phase qualitative afin de compléter les estimations chiffrées de la première phase d’évolution (règlementation, évolution des besoins, financement).

Rapport OSEO 2012 sur l’évolution des PME
Ce rapport propose d'apporter ananlyses et clés d'accès pour mieux appréhender la réalité hétérogéne et évolutive des PME et ETI.
Synthèse
Rapport

Les associations face à la conjoncture… et aux emplois d'avenir
Recherches et Solidarité - janvier 2013
L’étude fait apparaître des freins importants pour les plus grandes associations employeuses : le niveau de qualification, qui apparaît trop faible à 60% et une situation financière préoccupante, et des difficultés accrues dans les moyennes et grandes associations.

 Régionales :

En 2012, repli de la création hors auto-entreprise en région Centre  Insee Centre Flash n°64,  janvier 2013
En 2012, les créations d’entreprise se stabilisent en France métropolitaine et baissent légèrement en région Centre. Alors que les créations d’auto-entreprise repartent légèrement à la hausse dans la région, celles des autres entreprises individuelles et des sociétés marquent un recul.

La sous-traitance industrielle en région Centre : des savoir-faire reconnus sur l’ensemble du territoire. Centreco - novembre 2012
En région Centre, la sous-traitance industrielle regroupe 931 établissements et près de 25 000 emplois. Elle représente près d’un quart des emplois industriels de la région et touche la plupart des secteurs industriels.

 SELECTION D'ARTICLES

Décentralisation, le remède anti-crise
Alternatives économiques n° 321, Février 2013

 La France a perdu plus d'un millier d'usines depuis 2009
Les Echos - 05 février 2013

Flash Info Emploi - Lettre n° 2 de la DGEFP sur l'actualité des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

 

 

La nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) devrait prendre vie à partir du mois de mai
RC 45 - 08 février 2013

Artisanat et export, un poids méconnu, un poids à exploiter
Le monde des Artisans CMA 28 - janvier 2013

Former les artisans du bâtiment à la gestion des ressources humaines
Site ETOILE Centre - 23 janvier 2013

 

 

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Lamyline portail d'information juridiques 

Ce portail offre un libre accès,  sans codes identifiants à saisir :

- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisoons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques
- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec ’l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.

Un guide d’utilisation est en ligne , pour le consulter cliquer ici

Pour naviguer sur le portail LAMYLINE, cliquer ici, l’accès est direct, sans codes identifiant à saisir

 

 Le quotidien "Les Echos"

Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 La revue de presse quotidienne nationale du ministère du travail et de l’emploi

Une sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’ articles, de textes, d’ ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

 

 

 

 

 

 

 

78 MILLIONS

d'euros consacrés à la formation professionnelle en région Centre

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Prévention sécurité et santé au travail de A à Z ! Le manuel de référence
Albert  DAVID
Editions prévention, 2011

La GPEC : Levier d'employabilité et de compétitivité ?
RAOULT Nicole ; PELOSSE Joëlle
Editions Liaisons 2011

Voir les derniers ouvrages

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre (ER) janvier 2013

  TRAVAIL - EMPLOI

Le temps partiel en 2011. N° 2013-005

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Les allocataires du RSA fin juin 2012. Études et résultats n°828, janvier 2013

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

La sécurité, un secteur en pleine expansion. Insee Première N°1432 - janvier 2013

Toutes les publications de l'INSEE

Chartres Métropole lance son nouveau portail gratuit des Savoir-Faire http://www.portail-savoir-faire.fr/pages/. Ce site, ouvert à tous les secteurs, permet de développer les échanges et les rencontres entre les entreprises

 

Site de la nouvelle Revue du Travail, revue entièrement en ligne, qui traite de toutes les questions du travail, à l'échelle nationale et internationale : http://nrt.revues.org/index.html

La CCI Touraine a géré 2.175 dossiers de taxe d’apprentissage en 2012 et a créé un site www.jesoutienslapprentissage.fr permettant de calculer le montant de la taxe.