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Décembre 2012 - n° 5

Le service documentation vous présente ses meilleurs vœux

Nous sommes heureux de vous informer que vous avez désormais accès en 2013 aux bases de données juridiques et à l’expertise de Lamyline.fr.
Ce portail vous offre un libre accès à la version numérique des titres suivants : Lamy social, Lamy Paye, Lamy transport-tome1, Lamy gestion du personnel de conduite, Lamy temps de travail, au Liaisons sociales quotidien et ses numéros juridiques.. Sans oublier l’accès à tous les fonds des textes officiels : jurisprudence française et européenne (droit public et droit privé), législation et réglementation française, textes communautaires et internationaux. Prenez connaissance des modalités pratiques de connexion sur notre intranet Intracentre.
L’abonnement aux versions papier du Lamy Social et Lamy Paye est renouvelé pour 2013 afin que vous preniez le temps de vous familiariser avec leur version numérique.

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Claudine Gudzik, Marie-dominique Pichon, Pierre Dussin,
 

 

 

 JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Circulaire interministérielle du 28 novembre 2012 relative aux sanctions administratives suite à procès-verbal relevant une infraction de travail illégal. 
 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Étude ergonomique des accidents de la route dans l'Economie sociale et solidaire.
Cides (Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie sociale et solidaire), 2012
Le risque routier se révèle être l'un des risques les plus importants présents dans de nombreuses branches professionnelles de l'économie sociale. 
 

Télétravail à domicile.
CARSAT Nord-Picardie, décembre 2012
Ce guide à destination des employeurs et des salariés apporte des pistes de réflexion aux entreprises  souhaitant adopter cette forme d'organisation du travail et effectuer une évaluation des risques professionnels.
 

 Régionales :

Statistiques 2011 des accidents du travail et des maladies professionnelles en région Centre.
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
En région Centre, le nombre d’accidents est de 26.707, contre 25.339 en 2009. Soit 47 salariés sur 1.000 victimes d’un accident avec arrêt de travail. Ce qui représente 1.210.973 journées travaillées perdues.
 

 SELECTION D'ARTICLES

  France Télécom : un risque radioactif occulté
Santé & Travail n° 081 - janvier 2013 

  Chutes de hauteur, tous concernés
Prévention BTP - décembre 2012

 Dans la jungle des conventions collectives 
Liaisons Sociales magazine - janvier 2013

 

 

  Comment la santé et la sécurité sont gérées au travail - séminaires CCI 28.
 L'Echo Républicain - 13 décembre 2012

 Chimirec investit pour le bien-être de ses salariés.
NRCO 37 - 20 décembre 2012

 

 JURIDIQUE

Lois et décrets :

Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement.

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, l'AGEFIPH.

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs» (SYLAE) , pour la gestion des emplois d'avenir.

Circulaire du premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville.

Instruction DGEFP-Pôle emploi du 13 décembre 2012 relative à la feuille de route partagée pour 2013 entre les représentants de l’Etat et Pôle emploi.

 PUBLICATIONS

 Nationales :

L'emploi des femmes et des hommes dans la crise : les effets de la segmentation du marché du travail.
Note d'analyse 312 du Centre d 'analyse stratégique - Décembre 2012 
La crise de 2008 a révélé dans l’Union européenne le haut niveau de segmentation selon le sexe des marchés du travail qui, paradoxalement et à court terme, a eu un effet protecteur sur l’emploi féminin.

Rapport 2012 de l’observatoire national des zones sensibles urbaines.
Les habitants des zones urbaines sensibles sont plus touchés par la crise que le reste de la population nationale. le taux de pauvreté s'accroit tout comme le taux de chômage.

Rapport du gouvernement sur la pauvreté en France. Décembre 2012
En 201014,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté, contre 13,5 % en 2009. Ce sont 400 000 personnes qui sont tombées dans la pauvreté.

Groupe de travail "Emploi Travail Formation professionnelle". Un droit au parcours accompagné vers l'emploi
pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté.
Conférence nationale contre la pauvrteté et pour l'inclusion sociale, novembre 2012

Les chiffres clés du tourisme en France. Edition 2012. DGCIS
La destination France conserve le premier rang mondial en 2011, avec plus de 81 millions d’arrivées de touristes internationaux. 

 Régionales :

Les associations employeurs du secteur privé en région Centre.
Direccte et Urssaf Centre, novembre 2012
Avec plus de 62 000 emplois, le secteur associatif représente près de 10 % des emplois régionaux, un peu moins de 5 % hors secteur médico-social

Atlas 2012 des chiffres clés de l’économie sociale et solidaire en région Centre.
Chambre régionale de l’ESS, décembre 2012
A travers les données que vous propose l’Atlas parcourez cette économie qui représente 1 emploi sur 10 en région Centre.

Les bassins de vie 2012 structurent le territoire de la région Centre
Insee Centre Infos, n° 184, décembre 2012 
En région Centre, le quotidien s’organise autour de 96 bassins disposant des principaux équipements de la vie courante. Ces territoires sont hétérogènes en termes de surface, de population et de niveau d’équipement

 SELECTION D'ARTICLES

 Quel est l'avenir d'une société qui ne reconnaît pas le potentiel de ses nouvelles générations.
La Tribune, 28 décembre 2012

  Les seniors se disent  prêts pour le tutorat.
Entreprises & Carrières, 27 novembre 2012

 Les oubliés des plans sociaux. Liaisons sociales magazine n° 137, décembre 2012

 

  Ces bassins Industriels qui déjouent la crise
La Lettre Valloire magazine-décembre 2012

  Elastopôle se tourne vers la chimie verte.
La tribune de Tours, 20 décembre 2012
 

 Le mécanicien de précision Spema se diversifie et monte en gamme .
NRCO 36, 27 novembre2012

 

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Larevue de presse quotidienne nationale du ministère du travail et de l’emploi

Une sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’ articles, de textes, d’ ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

2 548 065  

C'est le nombre d'habitants en région Centre au 1er janvier 2010.

Pour en savoir plus


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Chambres de commerce et d'industrie : un nouveau départ ?
Christian Chupin
La Documentation française, 2012

Dernier recours. le monde du travail devant les tribunaux
Sandrine Foulon, Françoise Champeaux
Editions Le Seuil, 2012

Voir les derniers ouvrages

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre (ER) novembre 2012

  TRAVAIL - EMPLOI

Les emplois rémunérés sur la base du Smic en 2010 : souvent faiblement qualifiés, à temps partiel et à durée déterminée. N°2012-095, décembre 2012

L’emploi dans les très petites entreprises en décembre 2011.
N°2012-96, décembre 2012

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

50 ans d’évolution de la structure de financement de la protection sociale.
N° 826 - 21 décembre 2012

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

L’industrie manufacturière en France depuis 2008 : quelles ruptures ?  
Note conjoincture - décembre 2012

Toutes les publications de l'INSEE

Ce site http://teledoeth.travail.gouv.fr permet d'établir la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) en ligne, désormais gérée par l'AGEFIPH.                   

Ouverture du site ma-competitivite.gouv.fr - présentant notamment le simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).


Un nouveau site www.ega-pro.fr  élaboré  par l'Anact et les services de l'Etat pour accompagner les PME
sur l'égalité professionnelle.