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Mai 2012 - doc n°2

L'insertion des travailleurs handicapés

La loi de finances 2011 a délégué à l’Agefiph quatre nouvelles compétences, relatives à la formation, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et la prime à la sortie de centre de rééducation professionnelle (CRP). Début 2012, L’Agefiph a créé deux nouvelles l’aides, l’une concernant les embauches des personnes handicapées les plus en difficulté, l’autre les embauches à l’issue d’un contrat de professionnalisation.
Par ailleurs, dans la fonction publique, si le taux d'emploi des personnes handicapées est passé de 3,99% en 2009 à 4,21 % en 2010, on est encore loin du taux légal de 6%. Pourtant, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance de nombreuses aides techniques et humaines pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents publics handicapés.

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 JURIDIQUE

 Lois et décrets :

Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 précisant les conditions de la mise en œuvre de l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire 

Note de service DGER/SDEPC/SDPOFE/n°2012-2023 du 21 février 2012 relatif aux nouvelles règles de sécurité applicables aux tracteurs agricoles et forestiers neufs

Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
Cette circulaire vise à poursuivre les actions de contrôle sur le respect de la réglementation des produits chimiques de façon coordonnée entre ministères et entre les différents corps de contrôles habilités

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Attitudes et comportements des entreprises en matière d'égalité professionnelle.  

L’Apec publie dans une étude, réalisée pour le compte du ministère du travail, les résultats d’une enquête menée auprès des entreprises pour savoir ce qu'il en était aujourd'hui de la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

 

APEC, mai 2012

 

L’impact des TIC sur les conditions de travail. Rapport du CAS (Centre d’analyse stratégique) et DGT. Février 2012

 
Ce rapport évalue l'impact des technologies de l'information et de la communication sur les conditions de travail. Quatre axes de recommandations sont identifiés.

Les conditions de travail dans les accords et plans d'action «seniors» . février 2012

Ce rapport, réalisé pour le le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail , présente la démarche et les résultats d’une étude qualitative, sur les
volets « conditions de travail » d’accords ou plans d’action d’entreprises
françaises concernant l’emploi des seniors
  


 Régionales :

Les maladies à caractère professionnel en région Centre - Résultats des quinzaines 2009 et 2010. Direccte,Observatoire régional de la santé, Institut de veille sanitaire, 2012


Deux fois par an, les médecins du travail volontaires s'engagent à signaler toutes les maladies à caractère professionnel rencontrées sur une durée de 15 jours
 

 

 

 SELECTION D'ARTICLES

  Santé mentale et risques du travail : pour prévenir plutôt que limiter.
Préventique sécurité N°112-mars-avril 2012, 17 p.

  Le grand désarroi des syndicats
Liaisons sociales magazine n°132, mai 2012  

 

  Conception des lieux de travail : action sur les Drive en région Centre. Inter@ctifs, lettre de la Carsat Centre, n° 17 – mars 2012

 Le chantier de l'hôpital d'Orléans-La Source (45) passé au crible : Près de 340 salariés de 25 entreprises ont été contrôlés hier
République du centre 45 -  23/05/2012

 

 JURIDIQUE

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, précisant les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements

Circulaire NOR SCSA1222961C du 7 mai 2012 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA

 PUBLICATIONS

 Nationales :

La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité. rapport 2012   Gérard LARCHER
Le rapport confirme les dysfonctionnements actuels de notre système de formation professionnelle et propose des pistes d’amélioration
 

Ensemble, réindustrialiser la France pour la croissance et l’emploi. Rapport annuel 2011 de la Conférence Nationale de l’Industrie

 

Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel. Rapport de François DAVY, avril 2012
L’auteur propose de créer une véritable sécurité sociale professionnelle englobant un ensemble de droits sociaux universels qui suivraient chaque personne de l’école à l’entreprise et à la retraite.

 

 Régionales :

2011 : Dans l’expectative. Ecoscopie 37. Observatoire de l’économie et des territoires de Touraine n°12 - 2012

 

 SELECTION D'ARTICLES

 Une politique d’innovation à revoir. Alternatives économiques n°312- avril 2012
Quid de l’efficacité des pôles de compétitivité et du financement 

  Emploi : penser autrement
Enjeux les Echos, mai 2012

  Dossier : L’insertion par l’activité économique, des emplois à valoriser  Perspectives. Entr'Aide Ouvrière,  n° 280, mars 2012

 Pluri'EL, la première coopérative artisanale d'Eure-et-Loir.
Le monde des Artisans, Chambre des métiers 28, n° 88, mai- juin 2012

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 La revue de presse quotidienne nationale du ministère du travail et de l’emploi

Une sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’ articles, de textes, d’ ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle

Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.

4 200

 C'est le nombre de salariés employés par les donneurs d'ordre de  l'industrie de  la défense en région Centre

Pour en savoir plus

 


Ces ouvrages peuvent être empruntés auprès de la documentation.

Transport routier de marchandises : conduite à tenir
INRS - Guide ED 6095

Guide pour l'évaluation des risques professionnels
 

Guide de l'innovation pour les PME
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce guide recense les dispositifs existants pour accompagner les projets d’innovation et de recherche et développement des P.M.E.

L'état de la France au travail
Hors Série - Alternatives Economiques - Novembre 2011
Tout savoir sur l'emploi, les conditions de travail, les métiers, les salaires, le syndicalisme...
Les chiffres clés et les analyses des meilleurs spécialistes.
 

Encadrer et sécuriser les parcours professionnels. Des outils pour accompagner les salariés
Christophe Parmentier - Editions Dunod - 2011
L'ouvrage propose fiches méthodologiques, cas pratiques, grilles d'analyse à l'usage des responsables RH, partenaires sociaux.

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre (ER) mai 2012

 

  TRAVAIL - EMPLOI

Guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : de la commande à la production de connaissances, enjeux et conditions de réussite. Janvier 2012

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Toutes les dernières publications de la DREES

  ECONOMIE

Les transformations des parcours d’emploi et de travail au fil des générations
Insee,  Emploi et salaires 2012
Une étude inédite sur le ressenti des jeunes face au travail

Toutes les publications de l'INSEE

 

Mise en place par le ministère de l’Economie d’une base d’information sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises : Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Site de l’INTEFP dédié à la santé et sécurité au travail dans les fonctions publiques
Ce portail met à disposition des acteurs prévention les textes de référence, des outils
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
 

 Les CHSCT fêtent leurs 30 ans.
L’INRS propose un dispositif d’informations en ligne sur le fonctionnement des CHSCT