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L'insertion des travailleurs handicapés
La loi de finances 2011 a délégué à l’Agefiph quatre nouvelles compétences, relatives à la formation, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) et la prime à la sortie de centre de rééducation professionnelle (CRP). Début 2012, L’Agefiph a créé deux nouvelles l’aides, l’une concernant les embauches des personnes handicapées les plus en difficulté, l’autre les embauches à l’issue d’un contrat de professionnalisation.
Par ailleurs, dans la fonction publique, si le taux d'emploi des personnes handicapées est passé de 3,99% en 2009 à 4,21 % en 2010, on est encore loin du taux légal de 6%. Pourtant, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance de nombreuses aides techniques et humaines pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents publics handicapés.
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JURIDIQUE
Lois et décrets :
Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 précisant les conditions de la mise en œuvre de l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
Note de service DGER/SDEPC/SDPOFE/n°2012-2023 du 21 février 2012 relatif aux nouvelles règles de sécurité applicables aux tracteurs agricoles et forestiers neufs
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
Cette circulaire vise à poursuivre les actions de contrôle sur le respect de la réglementation des produits chimiques de façon coordonnée entre ministères et entre les différents corps de contrôles habilités
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PUBLICATIONS
Nationales :
Attitudes et comportements des entreprises en matière d'égalité professionnelle.
L’Apec publie dans une étude, réalisée pour le compte du ministère du travail, les résultats d’une enquête menée auprès des entreprises pour savoir ce qu'il en était aujourd'hui de la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
APEC, mai 2012
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L’impact des TIC sur les conditions de travail. Rapport du CAS (Centre d’analyse stratégique) et DGT. Février 2012
Ce rapport évalue l'impact des technologies de l'information et de la communication sur les conditions de travail. Quatre axes de recommandations sont identifiés.
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Les conditions de travail dans les accords et plans d'action «seniors» . février 2012
Ce rapport, réalisé pour le le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail , présente la démarche et les résultats d’une étude qualitative, sur les
volets « conditions de travail » d’accords ou plans d’action d’entreprises
françaises concernant l’emploi des seniors
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Régionales :
Les maladies à caractère professionnel en région Centre - Résultats des quinzaines 2009 et 2010. Direccte,Observatoire régional de la santé, Institut de veille sanitaire, 2012
Deux fois par an, les médecins du travail volontaires s'engagent à signaler toutes les maladies à caractère professionnel rencontrées sur une durée de 15 jours
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SELECTION D'ARTICLES
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JURIDIQUE
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, précisant les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements
Circulaire NOR SCSA1222961C du 7 mai 2012 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
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SELECTION D'ARTICLES
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Le portail ELNET des éditions législatives
Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY
Le quotidien "Les Echos"
Depuis le 3 janvier 2012, tous les agents de la DIRECCTE Centre peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus
La revue de presse quotidienne nationale du ministère du travail et de l’emploi
Une sélection d’articles issus de la presse nationale généraliste et professionnelle.
Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre
Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’ articles, de textes, d’ ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional
La lettre VALLOIRE, Lettre d'information économique régionale bi-mensuelle
Accessible en PDF à tous les agents sur la page d'accueil du portail documentaire régional, elle permet de suivre l’actualité des entreprises et des acteurs publics en région Centre.
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4 200
C'est le nombre de salariés employés par les donneurs d'ordre de l'industrie de la défense en région Centre
Pour en savoir plus
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L'état de la France au travail
Hors Série - Alternatives Economiques - Novembre 2011
Tout savoir sur l'emploi, les conditions de travail, les métiers, les salaires, le syndicalisme...
Les chiffres clés et les analyses des meilleurs spécialistes.
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Encadrer et sécuriser les parcours professionnels. Des outils pour accompagner les salariés
Christophe Parmentier - Editions Dunod - 2011
L'ouvrage propose fiches méthodologiques, cas pratiques, grilles d'analyse à l'usage des responsables RH, partenaires sociaux.
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Les CHSCT fêtent leurs 30 ans.
L’INRS propose un dispositif d’informations en ligne sur le fonctionnement des CHSCT
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