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Mars - Avril 2016 - n°33

Une campagne contre les discriminations à l'embauche

A l'occasion de cette campagne de sensibilisation, le gouvernement entend faire connaître les mesures prises suivantes :
- Faire évoluer les mentalités sur la discrimination à l’embauche ;
- Conduire les entreprises à objectiver leurs pratiques ;
- Développer des outils à destination des entreprises qui s’engagent ;
- Développer les recours pour les victimes de discrimination.

Découvrir ici les actions
Consulter le grand dossier sur le site du ministère du travail
Télécharger le dossier de presse
 

 JURIDIQUE

 Lois, ordonnances et décrets :

Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance (voir synthèse)
 

Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail (voir synthèse)

Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène (voir synthèse)

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel (voir synthèse)

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail (voir synthèse)

Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes (voir synthèse)

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail (voir synthèse

Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports (voir synthèse)

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (voir synthèse

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Le temps partiel, une réserve d'emplois ?
France Stratégie n° 45 - mars 2016
Cette note analyse l'écart et les marges de manoeuvre existantes pour corriger le taux d’emploi, notamment à temps partiel, qui est en France inférieur à celui des pays européens les plus performants.

Quand le patronat de l’intérim vante les mérites du CDI
Connaissance de l’emploi n° 128 - février 2016
Ce 4 pages présente les résultats issus d’une part de l’analyse des textes qui ont ponctué la négociation collective et l’évolution de la législation, d’autre part des entretiens conduits avec les acteurs du secteur.

La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés
Dares Analyses n°2016-013
La Dares a publié une analyse des mesures, en matière de prévention des risques professionnels, prises tant par les employeurs des secteurs publics que privés.

Nouvelles formes du travail et la protection des actifs : enjeux
France Stragégie - mars 2016
France Stratégie publie une note "Nouvelles formes du travail et protection des actifs" en analysant les enjeux de la décennie qui suivra la prochaine élection présidentielle afin d’éclairer les choix collectifs. 

 Régionales :

Recherche documentaire sur la santé des jeunes travailleurs
ORS Centre-Val de Loire – Janvier 2016
Le rapport identifie et illustre les principaux types d’actions menées pour la santé des jeunes travailleurs, présente quelques programmes d’actions intégrées, et recense les documents et ressources valorisant des initiatives probantes menées en France et à l’étranger. 

 SELECTION D'ARTICLES

  Maladies professionnelles : les délais de reconnaissance pourraient encore s'allonger.
Santé & Travail Web - 15 mars 2016

  L'usine chimique Synthron condamnée pour pollution répétée.
Les Echos - 25 mars 2016

  BTP : une attention accrue au travail illégal.
NR 41 - 15 mars  2016

  La main-d'oeuvre étrangère fortement sollicitée.
NR  41 - 18 mars 2016

 JURIDIQUE

Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (voir synthèse

Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle

 

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :


Le dispositif d'enquête Defis, un nouveau regard sur la formation en entreprise
Bref n°344, mars 2016
Ce premier volet du dispositif d’enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés (Defis), réalisé en 2015, permet de mieux cerner le recours à la formation par les entreprises.

Bilan 2015 des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Le ministère du Travail a dressé un bilan des accords signés au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, 86 % contenaient déjà un plan de maintien. Les mesures prévues sont principalement l'adaptation des postes de travail. D'autres mesures visent l'adaptation des horaires ou des modalités de travail (télétravail) et la prise en charge des frais de déplacement.

Innovations et expérimentations dans le secteur de l’insertion par l’activité économique
Rapport IGAS - Inspection générale des affaires sociales - H. Gosselin et G.Turan-Pelletier - décembre 2015
Ce rapport a pour objectif d'améliorer la connaissance de la performance de l’IAE par les pouvoirs publics, de soutenir prioritairement certaines innovations structurantes pour l’IAE, tout en proposant une méthodologie de pilotage des orientations.

Programme d'investissements d'avenir. Rapport du comité d'examen à mi-parcours
Rapport France Stratégie - mars 2016
Initié en 2010, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour objectif d’accroître la compétitivité française en encourageant l’innovation. Il est doté de 47 milliards d’euros.

3000 entreprises au cœur de l’économie française
Insee focus n° 56 -  mars 2016.
L'essentiel de l'activité économique des secteurs principalement marchands est porté par un nombre restreint d’entreprises. En 2013, 3 000 entreprises concentrent 52 % de la valeur ajoutée, 70 % des investissements et 83 % des exportations.

Portraits statistiques des métiers (1982-2014)
Dares Synthèse Stat’ n°19
Cette publication dresse un portrait statistique des métiers de 1982 à 2014 selon de multiples dimensions : dynamique de l’emploi, caractéristiques des personnes en emploi, qualité de l’emploi, caractéristiques des employeurs, mobilité professionnelle, marché du travail.

 Régionales :

Bilan 2015 de l'activité économique de l'Indre et Loire
Ecoscopie 37 -  avril 2016
L'Observatoire de l'Economie et des Territoires de Touraine a dressé un bilan objectif de la situation en Indre-et-Loire.

 SELECTION D'ARTICLES

 Un plan pour le retour en entreprise des demandeurs d’emploi
Entreprise & carrières - 10 mars 2016

  Plan 500 000 formations supplémentaires : Une deuxième convention régionale signée en Centre-Val de Loire
Ministère du travail  Web - 21 mars 2016

  Le Loiret a recréé de l'emploi en 2015
La République du Centre 45 - 04 avril 2016

  La ministre signe pour la formation La Nouvelle République 36 - 22 mars 2016
 

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
 

 La veille juridique travail, emploi, formation professionnelle - PACo l'intranet des ministères sociaux

Cette veille hebdomadaire signale les textes réglementaires et une sélection de jurisprudence, dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle couvre la période du samedi au vendredi et paraît le lundi. 

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre-Val de Loire

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional

 Lamy portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.

11 500

C'est le nombre d'établissements exerçant leur activité
dans le champ culturel en région Centre-Val de Loire.

Pour en savoir plus


 

Guide l'utilisateur pour la
définition des PME.

Commission Européenne, 2015 
 

IAE et handicap,
cap ou pas cap ?

La fédération des
entreprises d’insertion
Les cahiers de l'obser
vatoire n° 1 - février 2016

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail  de la DIRECCTE Centre-Val de Loire (ER) Février 2016

  TRAVAIL - EMPLOI

Les emplois du privé rémunérés sur la base du Smic - n°2016-014 

Toutes les dernières publications de la DARES

  SOCIAL

Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix - n° 957 - mars 2016

Toutes les dernières publications de la DREES (ouvrir le lien avec Mozilla)

  ECONOMIE

Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié - n° 1587 - mars 2016

Toutes les publications de l'INSEE

Un nouvel site ELIPSE (Espace en ligne pénibilité salariés - employeurs), tous les salariés peuvent créer leur espace personnel pénibilité.

www.seirich est un nouveau logiciel d'évaluation du risque chimique pour les entreprises mis à disposition gratuitement sur Internet par l'institut national de recherche.