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Mai 2015 - n° 27

Accès à l'information sur les conventions et accords collectifs

La rubrique "Négociation collective" est accessible sur PACo, l'intranet des ministères sociaux à la rubrique : Travail et Emploi - Travail (DGT) - Négociation collective. Elle met à disposition des agents des ministères les ressources suivantes : brochure des conventions collectives, table de correspondance NAF-IDCC (en consultant outils documentaires), base des accords d'entreprise... 

Consulter la fiche pratique 

 JURIDIQUE

 Lois, circulaires et décrets :

Circulaire n° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises.

Décrets n° 2015-612 et n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (voir synthèse).

Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture. 

  

 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations.
Jean Christophe Sciberras - mai 2015
Connaissance de l’emploi, "Les injustices et discriminations au travail vécues par les jeunes issus de l’immigration".
Centre d'études de l'emploi n° 120

Ces deux rapports apportent un éclairage sur les discriminations au travail.

Aptitude et médecine du travail.
Rapport du groupe de travail Michel Issindou
Mai 2015
Ce rapport sur la médecine du travail préconise un changement profond des règles applicables aux visites médicales et à la notion d'aptitude. Il souhaite aussi alléger les obligations de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude.
 

 

Quel bilan de l'usage de la rupture conventionnelle depuis sa création.
Centre d'études de l'emploi n° 121 - mai 2015
 

 SELECTION D'ARTICLES

  Des sanctions record contre le travail illégal.
Les Echos - 26 mai 2015

  L'Europe minée par le dumping social.
Alternatives économiques n° 347 - juin 2015

  Saint -Hilaire-Les-Andrésis - Après un accident mortel sur le chantier de l'A19.
République du Centre 45 - 1er juin 2015

 

 JURIDIQUE

Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce relatif à la réforme des conditions d'intervention du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).

Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle (la déclaration 2483).
 

 PUBLICATIONS

 Nationales :

Bilan de l'activité des écoles de la 2ème chance.
Réseau E2C - avril 2015
Ce bilan retrace l'activité des écoles de la 2ème chance en 2014 ayant accueilli 14 385 jeunes soit 1,7% de jeunes en plus par rapport 2013.

 

Industrie du futur, réunir la Nouvelle France Industrielle.
Dossier de presse du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 18 mai 2015 présentant 9 solutions industrielles en France et à l'international.

 

Les PME s'intéressent de plus en plus aux effets de la formation.
Bref du CEREP n° 330 - mai 2015
Cette étude nous montre que les PME s'intéressent de plus en plus aux effets de la formation depuis la réforme.


Développer et pérenniser l'apprentissage dans la Fonction Publique.
Rapport de Jacky Richard - avril 2015
Ce rapport développe deux principaux volets : d'une part, le lancement et la coordination d'un plan de développement de l'apprentissage dans l'ensemble de la fonction publique ; d'autre part, l'élaboration de propositions afin de permettre aux personnes ayant bénéficié de contrats d'apprentissage d'intégrer, si elles le souhaitent, la fonction publique.

 

 

 Régionales :

Les entreprises exportatrices en région Centre-Val de Loire : dynamique et perspectives.
CCI'Scope n° 8  - édition 2015
Une analyse de l'activité de 1989 établissements potentiellement exportateurs.

 

Activité touristique.
Ecoscopie 37 n° 242 - mai 2015
Le dynamique des flux touristiques n'apparaît pas pour le moment comme acquise..

 SELECTION D'ARTICLES

 Cap emploi, une bouée pour seulement 30% de demandeurs d'emploi handicapés.
Faire Face - 13 mai 2015

  TPE-PME : le "tout pour l'emploi" incertain de Manuel Walls.
Les Echos - 10 juin 2015

  Le préfet fait la promotion des contrats aidés.
NR 36 - 27 mai 2015

  CIE "Starter" : une nouvelle aide aux entreprises pour le recrutement de jeunes.
Site Direccte - 21 mai 2015

 Le portail ELNET des éditions législatives

Ce portail est accessible à tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et donne un accès à quatre produits : SOCIAL, SOCIAL AGRICOLE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES.
NB : Les agents doivent impérativement s’identifier avec les codes suivants :
Nom d'utilisateur : ELG9RCGKY
Mot de passe : 6RCBKY

 Le quotidien "Les Echos"

Tous les agents de la DIRECCTE Centre-Val de Loire peuvent consulter le journal du jour des Echos (PDF ou feuilletage numérique) ainsi que les 10 dernières éditions du journal.
Pour en savoir plus

 Lamyline portail d'information juridique

Ce portail offre un libre accès, sans codes identifiants à saisir :
- A la version numérique des titres suivants des fonds Liaisons-Lamy : Lamy SOCIAL, Lamy PAYE, Lamy TRANSPORTS - tome1, LAMY GESTION DU PERSONNEL DE CONDUITE, LAMY TEMPS DE TRAVAIL, LIAISONS SOCIALES quotidien et les numéros juridiques.

- A la documentation officielle : textes officiels français et communautaires, traités, jurisprudence française et européenne, avec l’intégralité des arrêts de la cour d’appel (fonds et flux Jurica), plus de 60 codes, conventions collectives.
Un guide d’utilisation est en ligne, pour le consulter cliquer ici.

 Le portail documentaire de la DIRECCTE Centre-Val de Loire

Base de données et de recherches documentaires, composée :
- De notices d’articles, de textes, d’ouvrages, bilans et rapports, outils méthodologiques...., relatifs aux domaines de la DIRECCTE.
- De produits documentaires :
Une revue de presse hebdomadaire locale, par thèmes, par départements,
Un bulletin mensuel des sommaires des principales revues reçues au service de documentation régional.

1500

C'est le nombre d'établissements travaillant pour la sous traitance industrielle en région Centre-Val de Loire.

Pour en savoir plus

 


 

Guide "La prévention sur le risque électrique"
INRS ED 6187 - mars 2015 (annule et 
remplace l'ancienne guide (ED 723)
"Protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en oeuvre
des courants électriques"

Le syndrome de l'épuisement
professionnel ou burnout. Mieux
comprendre pour mieux agir

Guide DGT/INRS/ANACT
Mai 2015 

Osons la mixité, l'entreprise au
féminin/masculin

BANON Patrick
Opcalia aux Editions Prisma
Décembre 2014

 

  Note mensuelle réalisée par le service relations du travail de la DIRECCTE Centre-Val de Loire (ER) avril 2015

  TRAVAIL - EMPLOI

Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2014. L’absence d’inflation accentue les gains de pouvoir d’achat
n° 251-037

Toutes les dernières publications de la DARES

  ECONOMIE

Les acteurs de la vente en ligne en 2014 -  Vers une meilleure articulation avec les points de vente physiques
Insee Première n° 1547 - mai 2015

Toutes les publications de l'INSEE

Le site www.reviensteformer.gouv.fr propose un service de rappel gratuit pour tout jeune qui exprime le désir de reprendre une formation - un numéro gratuit : 0 800 12 25 00. 

www.ctp45.fr est le nouveau site internet de l’association orléanaise CTP45 (Compétences en temps partagé) pour permettre à ses adhérents de promouvoir le travail en temps partagé auprès des entreprises du Loiret. 

Grâce à ODIL, (outil d'aide au diagnostic d'implantation locale), le créateur d'entreprise peut réaliser une étude de marché.

www.conseil-national-industrie - évolution du site le conseil national de l'industrie : on y retrouve des rubriques telles que celles concernant les appels à projets ou encore les statistiques.